Calcul de la Taxe d'habitation
Résolu
Bonjour,
Mon mari est décédé le 14 Juillet 2011 , est-ce que cela a un impact sur la taxe d'habitation ?
Si c'est le cas , à qui faut-il s'adresser et quels sont les documents à fournir ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse .
Mon mari est décédé le 14 Juillet 2011 , est-ce que cela a un impact sur la taxe d'habitation ?
Si c'est le cas , à qui faut-il s'adresser et quels sont les documents à fournir ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse .
1 réponse
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ContributeurLa taxe est du par l'occupant au 1 janvier,donc cela n'aura pas d'impact.
De toute façon lorsque vous allez faire votre déclaration de revenus vous allez y notifier le décés de votre mari avec la date et les impots rentreront ces renseignements dans leur logiciel qui leur permet de calculer les sommes que nous leur devons
La législation juridique et financière évolue en permanence...