Taxe ordure ménagère sur terrain non baties
Bonjour,
je suis propriétaire de 2 terrains non baties sur ma taxe foncière y apparait une taxe sur les ordures ménagère? est-ce normal??
je suis propriétaire de 2 terrains non baties sur ma taxe foncière y apparait une taxe sur les ordures ménagère? est-ce normal??
2 réponses
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ModérateurBonsoir,
La TOM ne peut vous être facturée que si un bâtiment se trouve sur le terrain. Sinon, c'est une erreur. Il semble que le centre des impôts ait des informations erronées. Contactez-les pour rectification.
Cordialement -
Bonsoir
Soit il y a un bâtiment enregistré à votre compte aux impôts soit vous êtes locataire d'un bâtiment appartenant à une commune ou à l'état par exemple : êtes vous gendarme, militaire ??
Dans tous les cas, demandez à votre centre des impôts la raison de cette taxe.
La taxe ordures ménagères est toujours calculées à partir d'un local !
La législation juridique et financière évolue en permanence...