Vente voiture de particulier à un garage namron - Dernière réponse le 10 oct. 2011 1 réponse Bonjour, le contrôle technique avant la vente est-il obligatoire dans le cas d'une vente à un garage ? je sais qu'il l'est de particulier à particulier, mais de particulier à un professionnel ? merci d'avance 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ginto5 Bonjour, Non. Mais si il aurait dû être passé a l'échéance de 4,6 ou 8 ans, le garage peut interpréter cela comme une potentielle moins-value. Discussions similaires Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Déclaration vente de cuivre marmottine Impot et feraille Nhanha33 Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL) stephdeprecy plafond de vente particulier sans déclarer Etoile_bleue Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ginto5 Bonjour, Non. Mais si il aurait dû être passé a l'échéance de 4,6 ou 8 ans, le garage peut interpréter cela comme une potentielle moins-value.