Non a partir du moment ou vous détachez une parcelle de votre résidence principale vous devez payer la plus value
La Maison de Martine
Si, le bien foncier cédé est la propriété du vendeur depuis plus de 15 ans, il y a en toute hypothèse une exonération totale, la question ne précise pas la durée de détention du bien vendu,
dodomi
Merci Feloxe, et MERCI FILLON !!!!!!!!!!!!!!!
kasom
Modérateur
et MERCI FILLON !!!!!!!!!!!!!!!
absolument pas, ça a toujours été le cas ;=))
dodomi
je disais ça pour le changement du calcul des plus value... projet applicable avant le passage au JO
La Maison de Martine
Principe à retenir, les dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale bénéficient de l'exonération lorsqu'elles sont cédées en même temps qu'elle (art. 150 U. II-3°)
Si la vente n'excède pas 15.000 €, (éxonération) pour un couple marié sous le régime de la communauté le double.
kasom
Modérateur
exact Martine, donc ça ne s'applique pas à un détachement de parcelle seul , si ?