Droits de visite du bailleur à son locataire

sophiegrun -  
Bonjour,

Je suis locataire et mon propriétaire a décidé de venir effectuer des travaux diverses et variés le Samedi de 15h à 19h,(intérieur extérieur), il a toujours un pretexte pour venir, il surveille tout, nous juge, nous critique, donc en bref raz le bol, pour moi c'est une atteinte à la vie privée.
A-t-il le droit de nous imposer sa présence quand bon lui semble?
Merci de me répondre

3 réponses

  1. Paris
    Bonjour,

    Est-ce que votre Propriétaire vient pour bricoler chez vous (locataire) ou avez-vous la nécessité de recevoir des travaux qui sont à réaliser pour le bon usage de l'appartement que vous louez ?

    Par exemple, pour la réalisation de travaux suite à un Dégât-Des-Eaux, vous devez permettre l'accès à votre logement pour une expertise, pour des devis, pour les ouvriers etc...

    Vous pourriez demander à votre propriétaire de ne pas faire traîner les réparations et voir avec lui pour qu'il fasse un geste sur votre prochain loyer d'une petite diminution (par écrit avec réponse).

    Si votre Propriétaire est "un bricoleur du Dimanche", il n'a pas à intervenir chez vous pendant la durée de votre Bail, à moins que vous ne soyez d'accord et que se soit vous qui lui donniez l'autorisation parceque cela peut vous arranger.

    Dans ce cas, il vous faudra peut-être revoir l'Etat Des Lieux, pour être complété.

    Cordialement.
    3
    1. sophiegrun
      Merci à ceux qui m'ont répondu sérieusement!!!!

      Cordialement.
      0
    2. sophiegrun
      Après avoir vu la gendarmerie visiblement comme mon propriétaire à 90 ans, ca parait compliqué de lui interdire l 'accès dans mon terrain tant qu'il ne rentre pas dans la maison!!!
      En gros il fait ce qu'il veut et moi je le supporte!!!!!! impressionnant!!!
      0
    3. aie mac
      en quoi vouliez-vous que la gendarmerie intervienne pour un problème qui ne relève que du civil?
      0
    4. Paris
      qu'attendez-vous pour inviter Papy à prendre un verre autour d'une table et de lui rappeler que vous avez loué le terrain avec la maison, si tel il est stipulé dans votre contrat de "Bail de location" ?

      Cordialement..
      0
  2. david369369
    bonjour il ne peut en aucun cas etre constemment fourré chez vous la loi l autorise a venir une fois par an pour controler l'état des lieux
    0
    1. sophiegrun Auteur
      Merci David mais je sais qu'il a le droit d'effectuer des travaux.
      0
    2. squalezone
      Uniquement dans des situation d'urgence.
      0
  3. aie mac
    bonjour 

    la loi l autorise a venir une fois par an pour controler l'état des lieux


    pouvez-vous citer cette loi? 

    je sais qu'il a le droit d'effectuer des travaux.


    sous réserve qu'ils correspondent à l'urgence telle que définie par 1724CC

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442823/2009-08-13/

    ou qu'ils relèvent de ses obligations stipulées par 1720CC

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442784/2009-08-13/

    à défaut, il ne peut vous imposer sa présence chez vous.

    cf 1719CC§3 et art 6b de la loi de 89.
    -1
    1. sophiegrun
      Dans les textes de loi, je ne vois pas d'écrit stipulant: le propriétaire ne peux vous imposer sa présence quand il le décide. Donc je ne sais toujours si j 'ai le droit de lui fermer ma porte le Samedi.
      0
    2. aie mac
      bis. 

      cf 1719CC§3 et art 6b de la loi de 89


      il est vrai qu'il n'y est pas non plus écrit ni mentionné que le propriétaire ne peux profiter de votre frigo pour y faire ses provisions de bouche, ou qu'il ne peut utiliser votre salle de bains pour son propre usage...
      de quoi ajouter à vos doutes...
      0
    3. sophiegrun
      c'est un homme avec lequel on ne peux discuter il loue plusieurs maisons, je lui fais un courrier demain en lettre recommandée!!!! comme vous le disiez c'est un bricoleur du Dimanche!!! Quand on ne connait pas ses droits ca n'est pas évident pour moi!!!!
      0

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