Vente d'un bien en usurfruit Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 24 juil. 2011 2 réponses Bonjour, le nu-propriétaire et l'usufruitier étant d'accord pour la vente d'un appartement, quel pourcentage aura l'usurfruitier (agé de 66ans) sur cette vente? merçi 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 GERDAN Bonjour, Voir un notaire pour ce genre de situation. Réponse 2 / 2 Utilisateur anonyme je pense que c'est le plus judicieux, mais j' aurais aimer discuter avec quelqu'un qui ai connu ce cas. cordialement Discussions similaires Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Aide de l'anah en cas de revente alexdurant Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ? Crea Impot et feraille Nhanha33 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 Utilisateur anonyme je pense que c'est le plus judicieux, mais j' aurais aimer discuter avec quelqu'un qui ai connu ce cas. cordialement