Vente d'un bien en usurfruit ... Signaler Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 24 juil. 2011 2 réponses Bonjour, le nu-propriétaire et l'usufruitier étant d'accord pour la vente d'un appartement, quel pourcentage aura l'usurfruitier (agé de 66ans) sur cette vente? merçi 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme je pense que c'est le plus judicieux, mais j' aurais aimer discuter avec quelqu'un qui ai connu ce cas. cordialement Réponse 2 / 2 ... Signaler GERDAN Bonjour, Voir un notaire pour ce genre de situation. Discussions similaires Aide de l'anah en cas de revente alexdurant Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ? Crea remboursement subventions ANAH perruche34 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme je pense que c'est le plus judicieux, mais j' aurais aimer discuter avec quelqu'un qui ai connu ce cas. cordialement