Vente d'un bien en usurfruit ... Signaler Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 24 juil. 2011 2 réponses Bonjour, le nu-propriétaire et l'usufruitier étant d'accord pour la vente d'un appartement, quel pourcentage aura l'usurfruitier (agé de 66ans) sur cette vente? merçi 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler GERDAN Bonjour, Voir un notaire pour ce genre de situation. Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme je pense que c'est le plus judicieux, mais j' aurais aimer discuter avec quelqu'un qui ai connu ce cas. cordialement Discussions similaires Aide de l'anah en cas de revente alexdurant Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ? Crea remboursement subventions ANAH perruche34 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme je pense que c'est le plus judicieux, mais j' aurais aimer discuter avec quelqu'un qui ai connu ce cas. cordialement