Provision,caution, depot de garantie

bruno -  
Bonjour,
le code de deontologie de ma profession de kinesi, m'interdit de demander une "PROVISION" avant la réalisation d'un traitement .
Est-ce qu'un "CHEQUE DE CAUTION" non encaissé avant la fin du traitement ou un "DEPOT DE GARANTIE" (évidement pour palier aux impayés ) est juridiquement assimilable à une provision, ou est-ce différent ?

3 réponses

  1. Germain
    C'est jouer sur les mots et je ne suis pas sûr que déontologiquement ce soit acceptable par votre autorité de tutelle.
    Toutefois un chèque non encaissé, ne peut pas être considéré comme une provision ou un dépôt de garantie puisqu'il n'est pas comptablisé.
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    1. marinou92
      Bonjour,

      Personnellement, je n'ai jamais vu de professionnel de santé demander une " provision", mais bon... Surtout que ça ne garanti absolument pas le paiement du chèque.

      Cdlt
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      1. Germain
        Quand marinou dit que cela ne garantit pas le paiement du chèque, je suis entièrement d'accord. Par contre, ne pas avoir vu de professionnel de la santé demander des provisions, vous êtes innocente. Regardez plutôt du côté des chirurgiens esthétiques ou de certains dentistes...
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    2. marinou92
      C'est que moi, je n'ai pas besoin de chirurgie esthétique !! lol

      Et je n'ai pas vu de chirurgien dentiste prendre de provision, pas encore.

      Cdlt
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