Dérogation pour vendange
Bonjour, mon fils va avoir 16 ans au mois de septembre, et il voudrait faire les vendange (sa commence au mois d'août), on a été voir le patron, et il ma demandait de faire une dérogation car il n'a pas encore 16 ans. Mais je voudrais savoir où la faire?
Merci.
J'habite dans l'Aisne.
Merci.
J'habite dans l'Aisne.
1 réponse
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Bonjour,
Il faut une autorisation de la part de l'inspection du travail.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-temps-de-travail-des-jeunes-de,1023.html-
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C'est écrit.
"Quinze jours avant l'embauche, l'employeur doit demander l'autorisation à l'inspecteur du travail qui dispose de 8 jours pour notifier son désaccord. Passé ce délai, l'autorisation est réputée acquise. La demande indique :
la durée du contrat ;
la nature et les conditions de travail ;
l'horaire et la rémunération.
Elle est accompagnée de l'accord écrit du représentant légal du jeune. L'autorisation peut être retirée à tout moment s'il est constaté que le jeune est occupé dans des conditions non conformes à celles prises en compte dans la demande, et plus généralement lorsqu'il s'agit de conditions contraires à la réglementation du travail."
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La législation juridique et financière évolue en permanence...