Imposable ou non ?

nico57 -

Bonjour, en 2010 j'ai reçu une somme des prud'hommes suite à un jugement à exexcution provisoire , en fait la somme m'a été versé mais mon adversaire à fait appel , j'ai placé cette somme sur un compte mais il y a une petite partie qui est imposable , dois je la déclarer cette année car à savoir que si mon adversaire gagne en appel je devrais le rembourser entierement ce qui voudra dire que j'ai payé des impots sur une somme que j'ai du rembourser donc que faire ? En sachant que j'ai reçu ma declaration preremplie et que cette somme n'etait pas dessus ? merci de vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Contributeur
c'est quoi comme somme : dommage et intérêt, licenciement . ?

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Réponse 2 / 2
nico57
en fait j'ai reçu 24000 euros en indemnité de licenciement et sur cet argent et sur le relevé que j'ai eu j'ai une somme imposable de 1350€ qui correspond aux dommages et interet

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1. flocroisic Contributeur
  
  les dommages et intérêts ne sont jamais imposables
  
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2. nico57
  
  ben il y a juste marqué SOmme imposable : 1350€ , mais je ne sais pas à quoi ça correspond , la n'est pas la question , ce que je veux savoir c'est si je dois les declarer alors que le jugement definitif n'est pas rendu ou bien je dois déclarer une fois que le dossier est definitivement clos
  
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3. nico57
  
  en sachant que le dossier va passer en appel d'ici 1 an et demi voir 2ans
  
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4. flocroisic Contributeur
  
  oui vous devez déclarer la somme puisque perçu en 2010
  
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5. nico57
  
  et si je dois rendre cette somme apres le jugement en appel ça se passe comment ? j'aurais payé des impots sur une somme que je ne pourrais jamais touchée
  
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Imposable ou non ?

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