Prélèvement sans autorisation de la totalité
Bonjour,
mon copain a eu la surprise aujourd'hui de voir que les impots lui avaient prélevé sans le prévenir la totalité de la taxe d'habitation de son ancienne maison, qu'il partageait avec son ex.
Celle-ci a toujours refusé de payer la taxe et il est donc allé payé la moitié il y a peu de temps.
Mais les impots lui ont prélevé la totalité aujourd'hui, sans le prévenir.
Apparemment son ex copine aurait de la famille dans les impots. ont-ils le droit de faire ça?
mon copain a eu la surprise aujourd'hui de voir que les impots lui avaient prélevé sans le prévenir la totalité de la taxe d'habitation de son ancienne maison, qu'il partageait avec son ex.
Celle-ci a toujours refusé de payer la taxe et il est donc allé payé la moitié il y a peu de temps.
Mais les impots lui ont prélevé la totalité aujourd'hui, sans le prévenir.
Apparemment son ex copine aurait de la famille dans les impots. ont-ils le droit de faire ça?
2 réponses
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que voulez-vous dire par prélevé ? S'agit-il d'une saisie sur son compte bancaire ? sur son salaire ?
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Apparemment son ex copine aurait de la famille dans les impots. ont-ils le droit de faire ça?
dire ce genre de propos est extremement grave : avez vous des preuves qu'il a été poursuivi car son ex a des connaissances
et contrecarrer la procedure légale : solidarité des redevables
La législation juridique et financière évolue en permanence...