Taxe foncière et bail professionnel ... Signaler marjolaine - Dernière réponse le 13 mars 2011 1 réponse Bonjour, J'ai un bail professionnel exclusivemnt et il est inscrit ds le bail que je dois payer la taxe foncière est=ce légal pour un bail professionel de ce type? merci de votre r"éponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, oui c'est légal si vous l'avez accepté et signé ainsi. Il faut toujours bien lire un bail surtout un bail commercial. Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, oui c'est légal si vous l'avez accepté et signé ainsi. Il faut toujours bien lire un bail surtout un bail commercial.