Taxe foncière et bail professionnel

marjolaine -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un bail professionnel exclusivemnt et il est inscrit ds le bail que je dois payer la taxe foncière
est=ce légal pour un bail professionel de ce type?
merci de votre r"éponse
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1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
oui c'est légal si vous l'avez accepté et signé ainsi. Il faut toujours bien lire un bail surtout un bail commercial.
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