Prime supprimée par nouvelle direction

lydie.bal76 -  
Bonjour,
j aimerai savoir qu'elles sont les conditions recuise pour considérer une prime acquise.
nous sommes rachetés et ils veulent nous supprimer nos primes d'été et d'hiver est ce possible?
je vous joint les intitulées et les montant versée depuis 2006 :
PRIME DÉCEMBRE prime exceptionnelle 2006 : 220€ JUILLET prime exceptionnelle : 390€

prime exceptionnelle 2007 : 270€ prime exceptionnelle : 380€

prime d informatique 2008 : 520€ prime : 400€

prime exceptionnelle 2009 : 500€ prime exceptionnelle : 400€

merci par avance pour votre réponse

4 réponses

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  1. 58Sab Modérateur
    bonjour

    aviez vous un accord écrit (signé par la direction et les syndicats) pour ces primes???

    si vous n'aviez pas d'accord ils peuvent vous les retirés car effectivement c'était des primes exceptionnelles et rien n'oblige l'employeur à les maintenir meme si celles ci ont été versées plusieurs années (j'ai eu le meme cas dans l'entrprise où je travaille...)
    1. lydie.bal76
      OK MERCI EFFECTIVEMENT NOUS N AVONS PAS SIGNE D ACCORD. MAIS JE PENSAI QUE LA RÉGULARITÉ DU VERSEMENT ENTRAINAIT UN ACQUIT CAR SYSTÉMATIQUEMENT CHAQUE MOI DE JUILLET ET DECEMBRE NOUS AVIONS UNE PRIME.
      1. BarbieTM Contributeur
        Bonjour,

        Je ne suis pas tout à fait d'accord : la régularité des versements fait que cette prime est "acquise"... Pour la supprimer, il faut la dénoncer dans les règles.
        1. 58Sab Modérateur
          barbie tu es sure????? j'ai eu le cas dans la boite où je bosse et nous n'avons pas eu gain de cause
          nous avions des primes de "périodes rouge" au mois d'aout chaque année car pour nous c'est la + grosse période de travail de l'année et de cefait on en peux pas prendre de congé et donc en contrepartie on avait une prime selon le nbre de semaines que l'on faisait en période rouge, nous n'avions pas d'accord mais juste uen note interne chaque année
          et depuis 2 ans ils ont décidé de nous la supprimer...........
      2. BarbieTM Contributeur
        Oui... ;-)

        Voir quelques exemples :

        https://www.juritravail.com/salaire/primes-avantage

        http://www.ccip93.fr/upload/lettrerh/012007%20les%20primes.pdf

        http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/a-quelles-primes-avez-vous-droit,1263,7

        En gros, la prime dite d'usage peut être supprimée, mais l'employeur doit respecter une procédure de dénonciation.
        1. 58Sab Modérateur
          Merci milles fois barbie!!!!!!!!! je vais donner tout ça à nos syndiqués!!!!!!
        2. BarbieTM Contributeur
          De rien !
          J'ai été confrontée au même problème.

          Pour info, c'est valable pour TOUS les usages d'une entreprise (y compris, par exemple, la cessation de la subrogation en cas d'arrêt maladie).
        3. 58Sab Modérateur
          merci beaucoup!! bonne journée à toi