Prime supprimée par nouvelle direction
lydie.bal76
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Modifié par micheld33 le 17/02/2011 à 15:39
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 18 févr. 2011 à 11:16
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 17/02/2011 à 15:07
Modifié par 58Sab le 17/02/2011 à 15:07
bonjour
aviez vous un accord écrit (signé par la direction et les syndicats) pour ces primes???
si vous n'aviez pas d'accord ils peuvent vous les retirés car effectivement c'était des primes exceptionnelles et rien n'oblige l'employeur à les maintenir meme si celles ci ont été versées plusieurs années (j'ai eu le meme cas dans l'entrprise où je travaille...)
aviez vous un accord écrit (signé par la direction et les syndicats) pour ces primes???
si vous n'aviez pas d'accord ils peuvent vous les retirés car effectivement c'était des primes exceptionnelles et rien n'oblige l'employeur à les maintenir meme si celles ci ont été versées plusieurs années (j'ai eu le meme cas dans l'entrprise où je travaille...)
OK MERCI EFFECTIVEMENT NOUS N AVONS PAS SIGNE D ACCORD. MAIS JE PENSAI QUE LA RÉGULARITÉ DU VERSEMENT ENTRAINAIT UN ACQUIT CAR SYSTÉMATIQUEMENT CHAQUE MOI DE JUILLET ET DECEMBRE NOUS AVIONS UNE PRIME.
BarbieTM
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18 févr. 2011 à 09:17
18 févr. 2011 à 09:17
Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait d'accord : la régularité des versements fait que cette prime est "acquise"... Pour la supprimer, il faut la dénoncer dans les règles.
Je ne suis pas tout à fait d'accord : la régularité des versements fait que cette prime est "acquise"... Pour la supprimer, il faut la dénoncer dans les règles.
58Sab
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18 févr. 2011 à 09:55
18 févr. 2011 à 09:55
barbie tu es sure????? j'ai eu le cas dans la boite où je bosse et nous n'avons pas eu gain de cause
nous avions des primes de "périodes rouge" au mois d'aout chaque année car pour nous c'est la + grosse période de travail de l'année et de cefait on en peux pas prendre de congé et donc en contrepartie on avait une prime selon le nbre de semaines que l'on faisait en période rouge, nous n'avions pas d'accord mais juste uen note interne chaque année
et depuis 2 ans ils ont décidé de nous la supprimer...........
nous avions des primes de "périodes rouge" au mois d'aout chaque année car pour nous c'est la + grosse période de travail de l'année et de cefait on en peux pas prendre de congé et donc en contrepartie on avait une prime selon le nbre de semaines que l'on faisait en période rouge, nous n'avions pas d'accord mais juste uen note interne chaque année
et depuis 2 ans ils ont décidé de nous la supprimer...........
BarbieTM
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18 févr. 2011 à 10:56
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Oui... ;-)
Voir quelques exemples :
https://www.juritravail.com/salaire/primes-avantage
http://www.ccip93.fr/upload/lettrerh/012007%20les%20primes.pdf
http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/a-quelles-primes-avez-vous-droit,1263,7
En gros, la prime dite d'usage peut être supprimée, mais l'employeur doit respecter une procédure de dénonciation.
Voir quelques exemples :
https://www.juritravail.com/salaire/primes-avantage
http://www.ccip93.fr/upload/lettrerh/012007%20les%20primes.pdf
http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/a-quelles-primes-avez-vous-droit,1263,7
En gros, la prime dite d'usage peut être supprimée, mais l'employeur doit respecter une procédure de dénonciation.
58Sab
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18 févr. 2011 à 11:05
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Merci milles fois barbie!!!!!!!!! je vais donner tout ça à nos syndiqués!!!!!!
BarbieTM
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18 févr. 2011 à 11:13
18 févr. 2011 à 11:13
De rien !
J'ai été confrontée au même problème.
Pour info, c'est valable pour TOUS les usages d'une entreprise (y compris, par exemple, la cessation de la subrogation en cas d'arrêt maladie).
J'ai été confrontée au même problème.
Pour info, c'est valable pour TOUS les usages d'une entreprise (y compris, par exemple, la cessation de la subrogation en cas d'arrêt maladie).
58Sab
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Modifié par 58Sab le 18/02/2011 à 11:16
Modifié par 58Sab le 18/02/2011 à 11:16
merci beaucoup!! bonne journée à toi
La législation juridique et financière évolue en permanence...