Prime supprimée par nouvelle direction
lydie.bal76
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
j aimerai savoir qu'elles sont les conditions recuise pour considérer une prime acquise.
nous sommes rachetés et ils veulent nous supprimer nos primes d'été et d'hiver est ce possible?
je vous joint les intitulées et les montant versée depuis 2006 :
PRIME DÉCEMBRE prime exceptionnelle 2006 : 220€ JUILLET prime exceptionnelle : 390€
prime exceptionnelle 2007 : 270€ prime exceptionnelle : 380€
prime d informatique 2008 : 520€ prime : 400€
prime exceptionnelle 2009 : 500€ prime exceptionnelle : 400€
merci par avance pour votre réponse
j aimerai savoir qu'elles sont les conditions recuise pour considérer une prime acquise.
nous sommes rachetés et ils veulent nous supprimer nos primes d'été et d'hiver est ce possible?
je vous joint les intitulées et les montant versée depuis 2006 :
PRIME DÉCEMBRE prime exceptionnelle 2006 : 220€ JUILLET prime exceptionnelle : 390€
prime exceptionnelle 2007 : 270€ prime exceptionnelle : 380€
prime d informatique 2008 : 520€ prime : 400€
prime exceptionnelle 2009 : 500€ prime exceptionnelle : 400€
merci par avance pour votre réponse
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4 réponses
bonjour
aviez vous un accord écrit (signé par la direction et les syndicats) pour ces primes???
si vous n'aviez pas d'accord ils peuvent vous les retirés car effectivement c'était des primes exceptionnelles et rien n'oblige l'employeur à les maintenir meme si celles ci ont été versées plusieurs années (j'ai eu le meme cas dans l'entrprise où je travaille...)
aviez vous un accord écrit (signé par la direction et les syndicats) pour ces primes???
si vous n'aviez pas d'accord ils peuvent vous les retirés car effectivement c'était des primes exceptionnelles et rien n'oblige l'employeur à les maintenir meme si celles ci ont été versées plusieurs années (j'ai eu le meme cas dans l'entrprise où je travaille...)
OK MERCI EFFECTIVEMENT NOUS N AVONS PAS SIGNE D ACCORD. MAIS JE PENSAI QUE LA RÉGULARITÉ DU VERSEMENT ENTRAINAIT UN ACQUIT CAR SYSTÉMATIQUEMENT CHAQUE MOI DE JUILLET ET DECEMBRE NOUS AVIONS UNE PRIME.
Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait d'accord : la régularité des versements fait que cette prime est "acquise"... Pour la supprimer, il faut la dénoncer dans les règles.
Je ne suis pas tout à fait d'accord : la régularité des versements fait que cette prime est "acquise"... Pour la supprimer, il faut la dénoncer dans les règles.
barbie tu es sure????? j'ai eu le cas dans la boite où je bosse et nous n'avons pas eu gain de cause
nous avions des primes de "périodes rouge" au mois d'aout chaque année car pour nous c'est la + grosse période de travail de l'année et de cefait on en peux pas prendre de congé et donc en contrepartie on avait une prime selon le nbre de semaines que l'on faisait en période rouge, nous n'avions pas d'accord mais juste uen note interne chaque année
et depuis 2 ans ils ont décidé de nous la supprimer...........
nous avions des primes de "périodes rouge" au mois d'aout chaque année car pour nous c'est la + grosse période de travail de l'année et de cefait on en peux pas prendre de congé et donc en contrepartie on avait une prime selon le nbre de semaines que l'on faisait en période rouge, nous n'avions pas d'accord mais juste uen note interne chaque année
et depuis 2 ans ils ont décidé de nous la supprimer...........
Oui... ;-)
Voir quelques exemples :
https://www.juritravail.com/salaire/primes-avantage
http://www.ccip93.fr/upload/lettrerh/012007%20les%20primes.pdf
http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/a-quelles-primes-avez-vous-droit,1263,7
En gros, la prime dite d'usage peut être supprimée, mais l'employeur doit respecter une procédure de dénonciation.
Voir quelques exemples :
https://www.juritravail.com/salaire/primes-avantage
http://www.ccip93.fr/upload/lettrerh/012007%20les%20primes.pdf
http://www.dossierfamilial.com/emploi/droits-demarches/a-quelles-primes-avez-vous-droit,1263,7
En gros, la prime dite d'usage peut être supprimée, mais l'employeur doit respecter une procédure de dénonciation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...