Assurance dommage ouvrage autoconstructeur
Bonjour, je veux contracter un pret immobilier pour une autoconstruction et les banques me demande de souscrire une d.o!Mais aucun organisme d'assurance ne me l'accorde.Je ne sais plus comment faire!
6 réponses
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Non,je ne suis pas un professionnel,je veux juste construire mon chalet moi meme
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Vous êtes un professionnel du bâtiment ?
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Non,je ne suis pas un professionnel.
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Une compagnie d'assurance ne donnera une assurance do qu'à un professionnel.
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Si vous êtes adhérent d'une association "castor" (auto-constructeur) rattachée à la CNAC (confédération nationale des auto constructeurs), il est possible de contracter une D.O. auprès d'AXA. Mais il y a des conditions à respecter dans la réalisation des travaux, car l'assureur veut "s'assurer" qu'il n'aura pas de gros problèmes de malfaçon
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En cas de refus de l'assureur, le bureau central de tarification peut imposer à l'assureur que tu as choisi de garantir le chantier en fixant lui-même le tarif.
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Pas sûr que le bureau central puisse imposer à un assureur de garantir un chantier réaliser par un auto-constructeur. Les D.O. s'appliquent, à ma connaissance, aux constructeurs "non réalisateurs" laissant très peu de travaux à réaliser par le maître d'ouvrage lui même (quelques travaux de second oeuvre). Même dans ce cas, la D.O. est très onéreuse malgré les conditions exigées par l'assureur quant à la qualification des intervenants, les attestations prouvant qu'ils sont en règle avec leur assurance et l'URSSAF.
Le problème des auto-constructeurs est de trouver des banques n'exigeant pas la D.O
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La législation juridique et financière évolue en permanence...