A voir également:
- Assurance dommage ouvrage autoconstructeur
- Assurance vie - Guide
- Impôts : si vous avez retiré sur votre assurance-vie cette année, gare à cette mauvaise surprise en 2026 - Guide
- Assurance dommage ouvrage - Guide
- Impôts : bonne nouvelle pour tous les détenteurs d'une assurance-vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Dommage et interet - Accueil - Lexique Justice
6 réponses
Si vous êtes adhérent d'une association "castor" (auto-constructeur) rattachée à la CNAC (confédération nationale des auto constructeurs), il est possible de contracter une D.O. auprès d'AXA. Mais il y a des conditions à respecter dans la réalisation des travaux, car l'assureur veut "s'assurer" qu'il n'aura pas de gros problèmes de malfaçon
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
En cas de refus de l'assureur, le bureau central de tarification peut imposer à l'assureur que tu as choisi de garantir le chantier en fixant lui-même le tarif.
Pas sûr que le bureau central puisse imposer à un assureur de garantir un chantier réaliser par un auto-constructeur. Les D.O. s'appliquent, à ma connaissance, aux constructeurs "non réalisateurs" laissant très peu de travaux à réaliser par le maître d'ouvrage lui même (quelques travaux de second oeuvre). Même dans ce cas, la D.O. est très onéreuse malgré les conditions exigées par l'assureur quant à la qualification des intervenants, les attestations prouvant qu'ils sont en règle avec leur assurance et l'URSSAF.
Le problème des auto-constructeurs est de trouver des banques n'exigeant pas la D.O
Le problème des auto-constructeurs est de trouver des banques n'exigeant pas la D.O
La législation juridique et financière évolue en permanence...