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6 réponses
Si vous êtes adhérent d'une association "castor" (auto-constructeur) rattachée à la CNAC (confédération nationale des auto constructeurs), il est possible de contracter une D.O. auprès d'AXA. Mais il y a des conditions à respecter dans la réalisation des travaux, car l'assureur veut "s'assurer" qu'il n'aura pas de gros problèmes de malfaçon
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En cas de refus de l'assureur, le bureau central de tarification peut imposer à l'assureur que tu as choisi de garantir le chantier en fixant lui-même le tarif.
Pas sûr que le bureau central puisse imposer à un assureur de garantir un chantier réaliser par un auto-constructeur. Les D.O. s'appliquent, à ma connaissance, aux constructeurs "non réalisateurs" laissant très peu de travaux à réaliser par le maître d'ouvrage lui même (quelques travaux de second oeuvre). Même dans ce cas, la D.O. est très onéreuse malgré les conditions exigées par l'assureur quant à la qualification des intervenants, les attestations prouvant qu'ils sont en règle avec leur assurance et l'URSSAF.
Le problème des auto-constructeurs est de trouver des banques n'exigeant pas la D.O
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