Indice de reference urgent

adda -  
Bonjour
LOCATION De deux appartements INDICE DE REFERENCE SVP

1appartement loué le 1er decembre 2010

1 appartement loué le 1er janvier 2011 >

1 réponse

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Normalement l'indice de reference (ou le trimestre de reference) doit figurer sur le bail.

    Verifiez cependant que l'augmentation annuelle des loyers est bien prevu sur votre bail.

    Si ce n'est pas prevu, vous n'avez pas besoin de l'indice puisque votre loyer ne peut pas etre augmenté.
    0

    Discussions similaires

    References logement
    Mat

    2 réponses
    où est la référence consuel?
    DJAMIL

    3 réponses
    On me demande référence logement c'est quoi
    Jobellojose

    2 réponses
    Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
    nana131117

    6 réponses