Indice de reference urgent
adda
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13 nov. 2010 à 08:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 nov. 2010 à 10:59
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13 nov. 2010 à 10:59
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Bonjour ,
Normalement l'indice de reference (ou le trimestre de reference) doit figurer sur le bail.
Verifiez cependant que l'augmentation annuelle des loyers est bien prevu sur votre bail.
Si ce n'est pas prevu, vous n'avez pas besoin de l'indice puisque votre loyer ne peut pas etre augmenté.
Normalement l'indice de reference (ou le trimestre de reference) doit figurer sur le bail.
Verifiez cependant que l'augmentation annuelle des loyers est bien prevu sur votre bail.
Si ce n'est pas prevu, vous n'avez pas besoin de l'indice puisque votre loyer ne peut pas etre augmenté.
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