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Indice de reference urgent

adda -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
LOCATION De deux appartements INDICE DE REFERENCE SVP

1appartement loué le 1er decembre 2010

1 appartement loué le 1er janvier 2011 >
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 560
 
Bonjour ,

Normalement l'indice de reference (ou le trimestre de reference) doit figurer sur le bail.

Verifiez cependant que l'augmentation annuelle des loyers est bien prevu sur votre bail.

Si ce n'est pas prevu, vous n'avez pas besoin de l'indice puisque votre loyer ne peut pas etre augmenté.
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