Vente personnelle et agent immobilier
nouyau
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un immeuble de particulier à particulier. Mais le vendeur est le gérant d'une agence immobilière. Je viens de découvrir des vices cachés (appartement du 4ème a été repeint afin de dissumuler des moississures et champignons (loué depuis le 20/05).
Nous l'avons visité le 01/07 et signé un compromis fin juillet. Les problèmes ont été détectés par le locatire dès le début août (ses chats étaient malades et le vétarinaire a dit qu'ils avaient été en contact avec des champignons et moississures : il y avait un mur peint en violet foncé alors que le reste était blanc. Le locataire a eu des doutes et l'a gratté et a découvert un mur moisi et plein de champignons; t le propriétaire est intervenu afin de faire du rafistolage sans jamais nous en informer.
Résultats : le toit présente des infilttrations et fuites dans l'appartement et le locataire va partir et ce sans préavis, vu l'état actuel du logement.
Le propriétaire est mêm revenu repeindre alors qu'il n'était plus le réel propriétaire (acte signé le 2/11, peinture le 9/11 !)
L'ancien propriétaire étant agent immobilier de profession dans la ville où est le bien. Peut-on faire jouer la clause de vices cachés ?
Merci de vos réponse
J'ai acheté un immeuble de particulier à particulier. Mais le vendeur est le gérant d'une agence immobilière. Je viens de découvrir des vices cachés (appartement du 4ème a été repeint afin de dissumuler des moississures et champignons (loué depuis le 20/05).
Nous l'avons visité le 01/07 et signé un compromis fin juillet. Les problèmes ont été détectés par le locatire dès le début août (ses chats étaient malades et le vétarinaire a dit qu'ils avaient été en contact avec des champignons et moississures : il y avait un mur peint en violet foncé alors que le reste était blanc. Le locataire a eu des doutes et l'a gratté et a découvert un mur moisi et plein de champignons; t le propriétaire est intervenu afin de faire du rafistolage sans jamais nous en informer.
Résultats : le toit présente des infilttrations et fuites dans l'appartement et le locataire va partir et ce sans préavis, vu l'état actuel du logement.
Le propriétaire est mêm revenu repeindre alors qu'il n'était plus le réel propriétaire (acte signé le 2/11, peinture le 9/11 !)
L'ancien propriétaire étant agent immobilier de profession dans la ville où est le bien. Peut-on faire jouer la clause de vices cachés ?
Merci de vos réponse
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- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Taux credit immobilier actuel - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous pouvez à mon avis faire jouer le vice caché, car le vendeur est un professionnel de l'immobilier, il ne peut pas se réfugier derrière la clause de non garantie de vice caché
Pour la définition du vice caché, et une jurisprudence, sur ce même forum , allez dans fiches pratiques ,; immobilier, tapez 'vice caché' dans la barre de recherche, vous aurez tout
Vous pouvez à mon avis faire jouer le vice caché, car le vendeur est un professionnel de l'immobilier, il ne peut pas se réfugier derrière la clause de non garantie de vice caché
Pour la définition du vice caché, et une jurisprudence, sur ce même forum , allez dans fiches pratiques ,; immobilier, tapez 'vice caché' dans la barre de recherche, vous aurez tout
Sauf à dire une bêtise c'est une vente de particulier à particulier et le vendeur n'est pas un professionnel de l'immobilier (il ne vend pas en tant que vendeur de biens par exemple). Maintenant à moins que ce ne soit la mérule il y a peu de chance d'aller sur une procédure en vice caché ou le jeu n'en vaut probablement pas la chandelle.
Poussez l'ancien propriétaire à admettre l'existence du problème et à vous aider dans sa résolution.
Poussez l'ancien propriétaire à admettre l'existence du problème et à vous aider dans sa résolution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...