La différence entre condition t et modif sur
Résolu
Bonsoir
pouvez vous m'aider est -ce une modification des conditions de travail ou modification du contrat de travail
le fait d'ajouter un jour de travail et des heures .(un contrat signé en 2007 pour 30h,un autre contrat reçu par courrier simple ajout du mardi et 4h )
si l'un protége le salarié en cas de refus et l'autre oblige le salarié d'accepter sous peine d'un licenciement pour faute
le salarié peut il refuser ses heures en plus de son contrat ???
merci
pouvez vous m'aider est -ce une modification des conditions de travail ou modification du contrat de travail
le fait d'ajouter un jour de travail et des heures .(un contrat signé en 2007 pour 30h,un autre contrat reçu par courrier simple ajout du mardi et 4h )
si l'un protége le salarié en cas de refus et l'autre oblige le salarié d'accepter sous peine d'un licenciement pour faute
le salarié peut il refuser ses heures en plus de son contrat ???
merci
5 réponses
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ContributeurPour moi, il s'agit d'une modification du contrat de travail.
A faire vérifier par d'autre intervenants ou peut être un avocat.
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bonsoir
moi aussi je le pense mais je voulais avoir confirmation
bonne soirée -
Bonsoir,
La durée légale du temps de travail intialement prévue à votre contrat signé en 2007 à été modifiée.
Par conséquent, il s'agit d'une modification substantielle du contrat, ce qui necessite votre accord et ne peut en aucun cas être unilatéralement décidé par l'employeur.
Votre refus ne constitue pas de faute.
En cas de sanction, engagez une action judiciaire ! -
Bonsoir,
Juriste spécialiste droit social,
L'employeur peut indiquer ce qu'il veut, ceci n'est pas créateur de droit...!
Indiquez moi votre mail aux fins de me transmettre vos documents inhérent à votre litige et je vous apporte une analyse juridique de vos droit et prétentions !
Votre bien dévoué_ -
Je peux comprendre,
Cependant, avant de lui écrire, il convient de parfaitement étayer votre litige ici et maintenant aux fins d'éviter unbe correspondance vouée à l'échec et qui pourrait etre mal interprété !!
Je vous écoute ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...