La différence entre condition t et modif sur
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coucouloiret
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Bonsoir
pouvez vous m'aider est -ce une modification des conditions de travail ou modification du contrat de travail
le fait d'ajouter un jour de travail et des heures .(un contrat signé en 2007 pour 30h,un autre contrat reçu par courrier simple ajout du mardi et 4h )
si l'un protége le salarié en cas de refus et l'autre oblige le salarié d'accepter sous peine d'un licenciement pour faute
le salarié peut il refuser ses heures en plus de son contrat ???
merci
pouvez vous m'aider est -ce une modification des conditions de travail ou modification du contrat de travail
le fait d'ajouter un jour de travail et des heures .(un contrat signé en 2007 pour 30h,un autre contrat reçu par courrier simple ajout du mardi et 4h )
si l'un protége le salarié en cas de refus et l'autre oblige le salarié d'accepter sous peine d'un licenciement pour faute
le salarié peut il refuser ses heures en plus de son contrat ???
merci
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5 réponses
Pour moi, il s'agit d'une modification du contrat de travail.
A faire vérifier par d'autre intervenants ou peut être un avocat.
A faire vérifier par d'autre intervenants ou peut être un avocat.
Bonsoir,
La durée légale du temps de travail intialement prévue à votre contrat signé en 2007 à été modifiée.
Par conséquent, il s'agit d'une modification substantielle du contrat, ce qui necessite votre accord et ne peut en aucun cas être unilatéralement décidé par l'employeur.
Votre refus ne constitue pas de faute.
En cas de sanction, engagez une action judiciaire !
La durée légale du temps de travail intialement prévue à votre contrat signé en 2007 à été modifiée.
Par conséquent, il s'agit d'une modification substantielle du contrat, ce qui necessite votre accord et ne peut en aucun cas être unilatéralement décidé par l'employeur.
Votre refus ne constitue pas de faute.
En cas de sanction, engagez une action judiciaire !
Bonsoir,
Juriste spécialiste droit social,
L'employeur peut indiquer ce qu'il veut, ceci n'est pas créateur de droit...!
Indiquez moi votre mail aux fins de me transmettre vos documents inhérent à votre litige et je vous apporte une analyse juridique de vos droit et prétentions !
Votre bien dévoué_
Juriste spécialiste droit social,
L'employeur peut indiquer ce qu'il veut, ceci n'est pas créateur de droit...!
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