La différence entre condition t et modif sur
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coucouloiret
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22 juillet 2011
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3 juin 2010 à 21:13
SH - 4 juin 2010 à 18:54
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marionnette30
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3 juin 2010 à 21:18
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Pour moi, il s'agit d'une modification du contrat de travail.
A faire vérifier par d'autre intervenants ou peut être un avocat.
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coucouloiret
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22 juillet 2011
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3 juin 2010 à 22:23
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bonsoir
moi aussi je le pense mais je voulais avoir confirmation
bonne soirée
moi aussi je le pense mais je voulais avoir confirmation
bonne soirée
Bonsoir,
La durée légale du temps de travail intialement prévue à votre contrat signé en 2007 à été modifiée.
Par conséquent, il s'agit d'une modification substantielle du contrat, ce qui necessite votre accord et ne peut en aucun cas être unilatéralement décidé par l'employeur.
Votre refus ne constitue pas de faute.
En cas de sanction, engagez une action judiciaire !
La durée légale du temps de travail intialement prévue à votre contrat signé en 2007 à été modifiée.
Par conséquent, il s'agit d'une modification substantielle du contrat, ce qui necessite votre accord et ne peut en aucun cas être unilatéralement décidé par l'employeur.
Votre refus ne constitue pas de faute.
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4 juin 2010 à 08:13
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bonjour
justement il a été dit si "refus "c'est une faute .
merci
justement il a été dit si "refus "c'est une faute .
merci
Bonsoir,
Juriste spécialiste droit social,
L'employeur peut indiquer ce qu'il veut, ceci n'est pas créateur de droit...!
Indiquez moi votre mail aux fins de me transmettre vos documents inhérent à votre litige et je vous apporte une analyse juridique de vos droit et prétentions !
Votre bien dévoué_
Juriste spécialiste droit social,
L'employeur peut indiquer ce qu'il veut, ceci n'est pas créateur de droit...!
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coucouloiret
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22 juillet 2011
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4 juin 2010 à 18:50
4 juin 2010 à 18:50
bonsoir
je vais déjà lui écrire en LRAR, et mettre l'inspection du travail dans le coup
désolé ,je ne mettrais pas mon email sur le net (j'espère que vous comprenez ).
respectueusement
coucouloiret
je vais déjà lui écrire en LRAR, et mettre l'inspection du travail dans le coup
désolé ,je ne mettrais pas mon email sur le net (j'espère que vous comprenez ).
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coucouloiret
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