La différence entre condition t et modif sur
Résolu
coucouloiret
Messages postés
496
Date d'inscription
lundi 30 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2011
-
3 juin 2010 à 21:13
SH - 4 juin 2010 à 18:54
SH - 4 juin 2010 à 18:54
A voir également:
- La différence entre condition t et modif sur
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Différence entre relaxe et acquittement - Guide
- Différence entre t3 et f3 - Guide
- Condition aah 2024 - Guide
5 réponses
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
3 juin 2010 à 21:18
3 juin 2010 à 21:18
Pour moi, il s'agit d'une modification du contrat de travail.
A faire vérifier par d'autre intervenants ou peut être un avocat.
A faire vérifier par d'autre intervenants ou peut être un avocat.
coucouloiret
Messages postés
496
Date d'inscription
lundi 30 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2011
47
3 juin 2010 à 22:23
3 juin 2010 à 22:23
bonsoir
moi aussi je le pense mais je voulais avoir confirmation
bonne soirée
moi aussi je le pense mais je voulais avoir confirmation
bonne soirée
Bonsoir,
La durée légale du temps de travail intialement prévue à votre contrat signé en 2007 à été modifiée.
Par conséquent, il s'agit d'une modification substantielle du contrat, ce qui necessite votre accord et ne peut en aucun cas être unilatéralement décidé par l'employeur.
Votre refus ne constitue pas de faute.
En cas de sanction, engagez une action judiciaire !
La durée légale du temps de travail intialement prévue à votre contrat signé en 2007 à été modifiée.
Par conséquent, il s'agit d'une modification substantielle du contrat, ce qui necessite votre accord et ne peut en aucun cas être unilatéralement décidé par l'employeur.
Votre refus ne constitue pas de faute.
En cas de sanction, engagez une action judiciaire !
coucouloiret
Messages postés
496
Date d'inscription
lundi 30 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2011
47
4 juin 2010 à 08:13
4 juin 2010 à 08:13
bonjour
justement il a été dit si "refus "c'est une faute .
merci
justement il a été dit si "refus "c'est une faute .
merci
Bonsoir,
Juriste spécialiste droit social,
L'employeur peut indiquer ce qu'il veut, ceci n'est pas créateur de droit...!
Indiquez moi votre mail aux fins de me transmettre vos documents inhérent à votre litige et je vous apporte une analyse juridique de vos droit et prétentions !
Votre bien dévoué_
Juriste spécialiste droit social,
L'employeur peut indiquer ce qu'il veut, ceci n'est pas créateur de droit...!
Indiquez moi votre mail aux fins de me transmettre vos documents inhérent à votre litige et je vous apporte une analyse juridique de vos droit et prétentions !
Votre bien dévoué_
coucouloiret
Messages postés
496
Date d'inscription
lundi 30 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2011
47
4 juin 2010 à 18:50
4 juin 2010 à 18:50
bonsoir
je vais déjà lui écrire en LRAR, et mettre l'inspection du travail dans le coup
désolé ,je ne mettrais pas mon email sur le net (j'espère que vous comprenez ).
respectueusement
coucouloiret
je vais déjà lui écrire en LRAR, et mettre l'inspection du travail dans le coup
désolé ,je ne mettrais pas mon email sur le net (j'espère que vous comprenez ).
respectueusement
coucouloiret
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...