Irl pour bail ... Signaler heloise - Dernière réponse le 1 mars 2010 2 réponses Bonjour, je suis bailleur jai fait un bail signe le 1er mars 2010,j aimerai savoir quel indice de ref je dois mentionnais sur le bail et la date de parution pour calculer l augmentation l annee prochaine merci 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler eglantine280 C'est le dernier indice connu a la signature du bail. ... Signaler heloise oui merci mais est ce bien celui du 4me trimstre 2009? Réponse 2 / 2 ... Signaler eglantine280 Oui. Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 messagerie vocale mbxn Bail frauduleux? Paul75018 Le bail Tissot est-il légal/reconnu? funkisa rajout d'un nom sur mon bail HLM KATIA Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler eglantine280 C'est le dernier indice connu a la signature du bail. ... Signaler heloise oui merci mais est ce bien celui du 4me trimstre 2009?