Recuperer logement pat - Dernière réponse le 11 févr. 2010 1 réponse Bonjour, je veux recuperer mon mogement pour mettre mon fils comment faire, il est non meuble 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Harrap Vous envoyez un congé par recommandé au locataire au plus tard 6 mois avant la fin du bail. Le locataire peut rester dans le logement jusqu'à expiration du bail en cours, celui ci ne peut être rompu sauf accord financier. Discussions similaires Je veux récuperer mon bien loué pour y habite marie Mon parcours avec Action Logement Lili25000 Attribution du logement proposée au demandeur Ghayth References logement Mat Comment récupérer des enfants placé Lilou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Harrap Vous envoyez un congé par recommandé au locataire au plus tard 6 mois avant la fin du bail. Le locataire peut rester dans le logement jusqu'à expiration du bail en cours, celui ci ne peut être rompu sauf accord financier.