Vente d'actions 2006 reportée sur 2007
Bonjour,
j'ai cedé pour environ 1400€ d'actions en 2006.
Seuil 20000 €, je ne m'inquite donc pas, mais je viens de reçevoir, un avis de redressement fiscale, des impots.
J'ai donc verifié le document de ma banque (20480€ ), je depasse donc le seuil de cession 2006.
Or mes relevés de comptes, correspondent bien a des ventes de 14000€.
Réponse de ma banque BNP:
a) - échange sur EURONEXT.
mon relevé de banque m'indique uniquement :( OST) EURONEXT:crédit 24,60€ , il s'agirait d'un échange a hauteur de 2100 €.
b) - d'une vente sur ALSTOM, a hauteur de 4380 €, que je ne retrouve pas en 2007, MAIS EN 2006.
( Bourse deParis: ordre négocié le 27 décembre 2006 14h 22).
QUESTION: La banque a t'elle le droit de reporter des ventes de 2006, sur l'année 2007 ?
Une année, pour moi, c'est 1er janvier au 31 décembre inclus ...!
A moins que ......! merci pour votre " éclairage" en la matiére.
Coût pour moi: Redressement d'un peu plus de 2000€ ...!
Cordialement
j'ai cedé pour environ 1400€ d'actions en 2006.
Seuil 20000 €, je ne m'inquite donc pas, mais je viens de reçevoir, un avis de redressement fiscale, des impots.
J'ai donc verifié le document de ma banque (20480€ ), je depasse donc le seuil de cession 2006.
Or mes relevés de comptes, correspondent bien a des ventes de 14000€.
Réponse de ma banque BNP:
a) - échange sur EURONEXT.
mon relevé de banque m'indique uniquement :( OST) EURONEXT:crédit 24,60€ , il s'agirait d'un échange a hauteur de 2100 €.
b) - d'une vente sur ALSTOM, a hauteur de 4380 €, que je ne retrouve pas en 2007, MAIS EN 2006.
( Bourse deParis: ordre négocié le 27 décembre 2006 14h 22).
QUESTION: La banque a t'elle le droit de reporter des ventes de 2006, sur l'année 2007 ?
Une année, pour moi, c'est 1er janvier au 31 décembre inclus ...!
A moins que ......! merci pour votre " éclairage" en la matiére.
Coût pour moi: Redressement d'un peu plus de 2000€ ...!
Cordialement
1 réponse
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L'unique date prise en compte est la date/heure d'exécution.
Les impôts ont le récapitulatif annuel fourni par votre banque, pas le détail.
Or il y a parfois des décalages entre l'ordre, l'exécution et les dates de valeurs...
Donnez leur une copie des relevés mensuels et des ordres/avis d'exécution, cela s'arrêter là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...