Indemnite forfaitaire
Bonjour, suite a un accident de travaille j'ai ete reconnu a 7% d'incapacite permanente j'ai recu une indemnisation de 2 742 euro sous forme d'indemnite forfaitaire je me pose la question est ce que je vais la toucher chaque annee ou pas merci pour vos reponses
6 réponses
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vous etes sur car ont m'a dit que je la receverais q'une seul fois
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si c une indemnite permanente oui ,une fois par an
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non c'est une fois pour un indemnisation sous % de tant ,lorsqu'il sagit d'une rente c'est tout les ans ,desolée
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ContributeurC'est une seule fois vu le montant et le taux d'incapacité.
Si c'était par an, le montant aurait été moindre.
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Je pense que non puisse qu'il s'agit d'une indemnité forfaitaire
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indemnite forfaitre pour un taux de 7% d'IP donc une seule fois