Indemnite forfaitaire

annika -  
sandcris85 Messages postés 330 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, suite a un accident de travaille j'ai ete reconnu a 7% d'incapacite permanente j'ai recu une indemnisation de 2 742 euro sous forme d'indemnite forfaitaire je me pose la question est ce que je vais la toucher chaque annee ou pas merci pour vos reponses

6 réponses

  1. annika
     
    vous etes sur car ont m'a dit que je la receverais q'une seul fois
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  2. sandcris85 Messages postés 330 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   112
     
    si c une indemnite permanente oui ,une fois par an
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  3. sandcris85 Messages postés 330 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   112
     
    non c'est une fois pour un indemnisation sous % de tant ,lorsqu'il sagit d'une rente c'est tout les ans ,desolée
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  4. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    C'est une seule fois vu le montant et le taux d'incapacité.

    Si c'était par an, le montant aurait été moindre.
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  6. adonisos
     
    Je pense que non puisse qu'il s'agit d'une indemnité forfaitaire
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  7. sandcris85 Messages postés 330 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   112
     
    indemnite forfaitre pour un taux de 7% d'IP donc une seule fois
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