Probleme de certificat de non gages
Bonjour,
J'ai acquéris un véhicule le 21/10/2009 sans ct j'ai effectué des réparations pour le presenter au ct mais avant je me suis rendu a la sous-préfecture pour le certificat de non gage et la surprise il n'on pas pu me le délivrer car l'ancien proprietaire du véhicule n'a pas payé des amendes qu'il a recu avec ce véhicule.
PUIS-JE PORTER PLAINTE CONTRE L'ANCIEN PROPRIETAIRE POUR VICES CACHES 2 MOIS APRES ?
J'ai pourtant essayé de m'arranger avec lui avant d'arriver a cette situation extreme.
J'ai acquéris un véhicule le 21/10/2009 sans ct j'ai effectué des réparations pour le presenter au ct mais avant je me suis rendu a la sous-préfecture pour le certificat de non gage et la surprise il n'on pas pu me le délivrer car l'ancien proprietaire du véhicule n'a pas payé des amendes qu'il a recu avec ce véhicule.
PUIS-JE PORTER PLAINTE CONTRE L'ANCIEN PROPRIETAIRE POUR VICES CACHES 2 MOIS APRES ?
J'ai pourtant essayé de m'arranger avec lui avant d'arriver a cette situation extreme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...