Exonération de la taxe foncière ... Signaler ettilam - Dernière réponse le 16 déc. 2009 1 réponse Bonjour, Mon épouse a une maison et c'est son fils qui l'occupe à titre grauit A-t'elle droit à une exonération Cordialement, B. MALITTE 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 Bonjour, Les conditions d'exonération figurent sur votre avis de taxe foncière.Regardez si vous êtes concerné . Discussions similaires Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 taxe d'habitation sur hangar à payer fan-Fan Plafonnement taxe foncière Marco22204 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler tof51430 Bonjour, Les conditions d'exonération figurent sur votre avis de taxe foncière.Regardez si vous êtes concerné .