Exonération de la taxe foncière
ettilam
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15 déc. 2009 à 23:50
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 16 déc. 2009 à 11:53
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 16 déc. 2009 à 11:53
Bonjour,
Mon épouse a une maison et c'est son fils qui l'occupe à titre grauit
A-t'elle droit à une exonération
Cordialement,
B. MALITTE
Mon épouse a une maison et c'est son fils qui l'occupe à titre grauit
A-t'elle droit à une exonération
Cordialement,
B. MALITTE
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tof51430
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16 déc. 2009 à 11:53
16 déc. 2009 à 11:53
Bonjour,
Les conditions d'exonération figurent sur votre avis de taxe foncière.Regardez si vous êtes concerné .
Les conditions d'exonération figurent sur votre avis de taxe foncière.Regardez si vous êtes concerné .
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