Paiement fioul restant dan sla cuve
Bonjour,
mon locataire a emmenager en 10/10/2009 et veux partir pour le 13/01/2010!
il me demande de payer le fioul qui la remis dans la cuve,je ne sais donc pas si la loi dit que je dois payer ou pas si vous pourriez m'eclairez
mercid'avance
mon locataire a emmenager en 10/10/2009 et veux partir pour le 13/01/2010!
il me demande de payer le fioul qui la remis dans la cuve,je ne sais donc pas si la loi dit que je dois payer ou pas si vous pourriez m'eclairez
mercid'avance
4 réponses
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--une partie de la facture semble logique
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme! -
Il faut demander la facture acquittée par le locataire et lui payer au tarif en vigueur à ce moment là.
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Étant donné qu'il a ajouté de la valeur au logement (fioul), il paraît normal que vous le remboursiez.
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info sur le fioul >> http://www.le-fioul.fr page actu
La législation juridique et financière évolue en permanence...