Remboursement trop perçu ... Signaler nils34 - Dernière réponse le 28 nov. 2009 1 réponse Bonjour, mon fils a travaillé en saisonnier en suisse au mois d'avril il a perçu un double salaire, maintenant il est apprenti en france et la suisse lui demande de rembourser 1400 euros a t il un recours??? merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler tatou_38 Pourquoi faut'il un recours ?? Il a touché un double salaire par erreur, ce trop payé ne lui appartient pas, il est normal qu'il le rende ! Discussions similaires Remboursement trop perçu notaire Lila Régularisation frais notaire Clacla14 délai reversement frais de notaire lucioleted Trop perçu non justifiée Sandrou GIFI remboursement ou avoir ? cath Sujet Précédent Sujet Suivant
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