Droit des associations 1901
Bonjour,
Dans une associoation de retraités d'une entreprise ouverte aux seuls conjoints des anciens salariés considérés par les statuts comme membres actifs est il possible de restreindre l'élection au bureau aux seuls retraités anciens salariés de l'entreprise?
Dans une associoation de retraités d'une entreprise ouverte aux seuls conjoints des anciens salariés considérés par les statuts comme membres actifs est il possible de restreindre l'élection au bureau aux seuls retraités anciens salariés de l'entreprise?
La législation juridique et financière évolue en permanence...