Droit des associations 1901
dehelle
-
Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre -
Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre -
Bonjour,
Dans une associoation de retraités d'une entreprise ouverte aux seuls conjoints des anciens salariés considérés par les statuts comme membres actifs est il possible de restreindre l'élection au bureau aux seuls retraités anciens salariés de l'entreprise?
Dans une associoation de retraités d'une entreprise ouverte aux seuls conjoints des anciens salariés considérés par les statuts comme membres actifs est il possible de restreindre l'élection au bureau aux seuls retraités anciens salariés de l'entreprise?
A voir également:
- Droit des associations 1901
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Des héritiers économisent 2700 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas faire cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...