Droit de préemption sur terrain agricole

neika -  
Bonjour,
Je suis sur le point d'acquérir une maison.Les propriétaires de cette maison ont une parcelles de 90 ares non attenant à la maison qu'ils consentent à me louer avec un bail de 99 ans.Je viens d'apprendre qu'un agriculteur du village met ses vaches à brouter sur ce terrain .Il n'a pas de bail écrit mais il leur verse une somme tous les ans par chèque.Quels sont mes droits?

2 réponses

  1.  soleilen73
    Bonsoir, l'agriculeur paye la MSA et gardera ce terrain, sans que vous puissiez prétendre l'acheter.
    2
    1. neika Auteur
      Merci de votre réponse. Mais si je cotise moi aussi à la MSA, pensez vous que j'ai une chance ?
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      1. soleilen73
        Bonjour, tant que l'agriculteur du village règle la MSA et son chèque annuel, il est le prioritaire. Ce n'est pas une question de chance, mais le bail verbal qui est présent et actif.
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