Validité effet de commerce
Bonjour,
je voudrais savoir quelle est la durée de validité des effets de commerce. la banque a payé un effet que nous avons émise en 2006, et qui n'avait pas été présentée par le fournisseur à la date d'échéance mentionné sur l'effet.
je vous prie de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet , car je trouve cette opération anormale, non respect de l'échéance pour un effet .
merci de me répondre.
je voudrais savoir quelle est la durée de validité des effets de commerce. la banque a payé un effet que nous avons émise en 2006, et qui n'avait pas été présentée par le fournisseur à la date d'échéance mentionné sur l'effet.
je vous prie de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet , car je trouve cette opération anormale, non respect de l'échéance pour un effet .
merci de me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...