Refus de donner les cles a 2 sur 4 roxanne - Dernière réponse le 7 oct. 2009 2 réponses Bonjour, nous sommes 4 héritières de la maison de notre mère et deux des soeurs détiennent les cles de la maison héritée et refusent de nous en donner un double. Quels sont les recours que nous pouvons employer pour faire valoir nos droits ? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler darlana En tant que propriétaire, vous pouvez faire changer les serrures en veillant bien sûr à leur envoyer des doubles! Réponse 2 / 2 ... Signaler Dam Voir avec le notaire, soit tout le monde à une clé ou juste le notaire. Fait l'état des lieu l'inventair des meubles. Discussions similaires Clés de logement non rendues après une séparation bworth Don d'une somme d'argent catsly Refus de signer (article 924-4 du code civil) Jeff Abus de confiance pour prêt d'argent anais13012 Fiché FICP et paiement en 4 fois sans frais lux-aeterna7 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler darlana En tant que propriétaire, vous pouvez faire changer les serrures en veillant bien sûr à leur envoyer des doubles!
Réponse 2 / 2 ... Signaler Dam Voir avec le notaire, soit tout le monde à une clé ou juste le notaire. Fait l'état des lieu l'inventair des meubles.