Conttrat conventionnel TRINITA - Dernière réponse le 3 oct. 2009 1 réponse Bonjour, le responsable de la production ne veut plus me voir dans l'entreprise a t'il le droit de me faire un contrat conventionnel .moi de mon coté puis_ je me retournée vers un syndicat et de les envoyé aux prud'hom 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme contrat conventionnel connait pas ce contrat ..... Discussions similaires congé conventionnel karen059 droit de retour conventionnel Betty Donation avec droit de retour conventionnel et vente immobil Bultaco Différé pole emploi suite rupture conventionnelle Gribs2012 clause inaliénabilité - clause de retour conventionnel domino Sujet Précédent Sujet Suivant