Frais notaire et mobilier maison moins 5 ans
Résolu
Bonjour,
nous allons acheter une maison de moins de 5 ans avec cuisine équipée et meubles de sdb. Le notaire nous dit qu'il n'est pas possible de déduire le prix du mobilier pour le calcul des frais de notaire (déjà réduits) et invoque la TVA payée par le vendeur...
qu'en pensez-vous? quel est le rapport entre TVA et frais de notaire???
nous allons acheter une maison de moins de 5 ans avec cuisine équipée et meubles de sdb. Le notaire nous dit qu'il n'est pas possible de déduire le prix du mobilier pour le calcul des frais de notaire (déjà réduits) et invoque la TVA payée par le vendeur...
qu'en pensez-vous? quel est le rapport entre TVA et frais de notaire???
5 réponses
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Bonjour,
Pour un bien de plus de 5 ans, vous payez des droits d'enregistrement. Cette taxe ne portent que sur des biens immobiliers, et sur des meubles (d'occasion) il n'y a pas de taxe à payer.
Pour les bien de moins de 5 ans on paie la TVA sur le bien immobilier et sur les meubles aussi. Il est donc impossible de diminuer ce que vous appelez les frais de notaires.
Comme tout commerçant ou industriel s'il ne vous faisait pas payer cette TVA, le notaire aurait de gros problèmes avec le fisc.
Les autres frais de notaire (frais d'actes, minimes d'ailleurs) appelés émoluments sont règlementés par la loi et par exemple il est interdit de les faire gratuitement, sauf exception et sur autorisation spéciale de l'ordre des notaires.
J'espère avoir été clair, il n'est pas toujours facile d'expliquer les règles du code général des impôts.