Avertir le locataire augmentation du loyer

Question

Bonjour,

Je peux augmenter le loyer de mon locataire en mars 2010,

Dois-je l'en avertir ? si oui
Quand et comment ?

d'avance, merci pour votre réponse,

Très cordialement,

angelsam · Answer

L'avertir oui, lui expliquer comment et pourquoi aussi.
Vous avez le mois de février 2010 pour faire ça.

Chan-elle · Answer

Bonjour


Vous parlez de quel genre d'augmentation ? 

 Il ne faut pas confondre :

a) la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail (loi n° 89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée - article 17 d)

avec

b) l'augmentation que le propriétaire peut proposer à l'occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage (article 17 c - loi n°89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée)

ou bien

c) la majoration du loyer en cours de bail, consécutive à la réalisation par le bailleur de travaux d'amélioration (article 17 e - loi n°89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée)

Ce qui suit ne traite que des procédures de révision annuelle du loyer, c'est-à-dire du point a) ci-dessus

https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45

Cordialement

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2 réponses

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