Acte fait devant notaire non respecté

Eliane -  
Bonjour,
Après un divorce très mouvementé, mon ex mari me refuse de me rendre certaines affaires. il a même était jusqu'a signer devant notaire la restitution avant la date butoire. j ai toujours rien a ce jour, quelle sont mes recours?

Merci d'avance.

3 réponses

  1. Marie S
    Essayez de porter l'affaire devant le juge de proximité en faisant valoir le document que vous avez signé devant notaire.
    A quoi cela l'avance de garder vos effets personnels, franchement !
    1. Eliane
      Bonjour Marie,
      a quoi sert... je sais pas simplement a me detruire mentalement. j ai decidé de porter cet affaire devant les tribunaux, a votre avis est ce que j 'ai une chance d'avoir gain de cause?
      1. papy27
        bonsoir quand il y a probléme allez voir un huissier il sera obliger de vous donner ce qu'il vous revient bon courrage

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