Carte de séjour de longue durée Italiene
Résolu/Fermé
Bonjour,
Je suis un citoyen marocain vivant en Italie depuis 1998, titulaire de la carte de séjour de longue durée en Italie.
Je suis actuellement en France, avec un travail, et je voudrais avoir les démarches nécessaires pour avoir la carte de séjour temporaire française afin de travailler.
Je suis partis dans 3 différentes préfectures, mais aucune n'a répondu clairement à ma demande même en leur prouvant mon droit avec le Décret n°2007-373 du 21 mars 2007, cependant personne n'est au courant de cette article et des démarches nécessaires afin d'obtenir cette carte de séjour.
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie de votre compréhension.
Je suis un citoyen marocain vivant en Italie depuis 1998, titulaire de la carte de séjour de longue durée en Italie.
Je suis actuellement en France, avec un travail, et je voudrais avoir les démarches nécessaires pour avoir la carte de séjour temporaire française afin de travailler.
Je suis partis dans 3 différentes préfectures, mais aucune n'a répondu clairement à ma demande même en leur prouvant mon droit avec le Décret n°2007-373 du 21 mars 2007, cependant personne n'est au courant de cette article et des démarches nécessaires afin d'obtenir cette carte de séjour.
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie de votre compréhension.
37 réponses
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Article R313-34-1
En vigueur depuis le 1 Septembre 2007
Modifié par Décret n°2007-1292 du 30 août 2007 - art. 5 () JORF 1er septembre 2007.
L'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire en application de l'article L. 313-4-1 doit présenter les pièces suivantes :
1° La carte de résident de longue durée-CE en cours de validité délivrée par l'Etat membre de l'Union européenne qui lui a accordé ce statut sur son territoire ;
2° La justification qu'il dispose de ressources propres, stables et régulières, suffisant à son entretien et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants mentionnés aux I et II de l'article L. 313-11-1 , indépendamment des prestations familiales et des allocations mentionnées au septième alinéa de l'article L. 313-4-1 ; les ressources mensuelles du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint doivent atteindre un montant total au moins égal au salaire minimum de croissance apprécié à la date du dépôt de la demande ; lorsque le niveau des ressources du demandeur n'atteint pas cette somme, une décision favorable peut être prise s'il justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit ;
3° La justification qu'il dispose d'un logement approprié, qui peut notamment être apportée par tout document attestant sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement ;
4° La justification qu'il bénéficie d'une assurance maladie ;
5° Les pièces exigées pour la délivrance de l'une des cartes de séjour temporaire prévues à l'article L. 313-4-1 selon le motif du séjour invoqué.
Cite:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L313-11-1 (M).
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L313-4-1 (V).
Cité par:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-34-2 (V).
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-34-3 (V). -
bonjours mon mari est dans le meme cas j'ai ete me renseigner a la prefecture de paris on m'a dit qu'il faut attendre encore 1 mois parce que l'administration française n'a pas décidé concernant les modalités pour appliquer cette lois et les employés ne savent pas grand chose il attendent le feu vert de leure direction.merci
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@peppeLe problème de la france est que dernierement ont constatè que la plus part des persones soit avec la nationalitè italiene soit avec la carte sejour sont rentrès en france pour le travail. ici c'est different une fois tu prends la carte sejour c'est fini, ce n'est pas comme en italie tu dois chaque annèe changer .......ecc
je sais que les marocains qui travaillent en espagne avec une vraie carte sejour a longue durèe pas come la carte sejour italiane, ont étè recherechè par la police pour les reporter en espagne
je crois que en europe les deux pauvre pays l'italie et l'espagne sont considerer mal un peu. domage
pardon pour mon français ca fait longtemps que j'ai pas parlè.
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bonjouur
je veux vous remercier pour cete réponse
cette lois sorti en 2007 n'est toujours pas appliquée jusqu'a aujourd'hui c'est vraiment long
en esperant qu'il vont appliquer la loi le plus rapidement possible
je demande aux visiteurs de ce forum des gens aptent a nous repondre sur cette lois et des gens connaissant les differentes procédures à cette lois -
Je suis dans le meme cas que vous:titulaire d'un Permis de Séjour LP en Italie je me suis rendu en France pour y obtenir la carte de séjour.A la prefecture de l'Oise c'est la méconnaissance totale de la directive européénne qui a été pourtant transposée dans la législation française par l'Assemblée Nationale ainsi que par un Decret d'application.Je sollicite l'aide de quelqu'un qui en sait mieux que moi.Merci.
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Bonjour,
moi aussi j'ai aussi l meme probleme et plus que ça.. voilà,je suis Algérien et j'ai en ma possession un titre de séjour permanent en république tchéque (10 ans), je suis venu en france en septembre dernier et j'ai fais une demande pour l'obtention d'un titre de séjour avec CDI et 2 mois aprés je reçois une decision d'un arrété de reconduite aux frontiéres de la prefecture de l'oise, suite à celà j'ai formé un recours gracieux auprés de la meme administration sans que je reçois une quelconque réponse pour un reexamen de mon dossier et celà depuis 2 mois, et là aussi j'ai formé un recours contentieux devant le tribunal administratif qui a etais irrecevable parceque le delai d'un mois etais dépassé suivant la date de notification de ladite arrété, aujourd'hui je viens de confier mon dossier à un avocat et je ne sais meme pas si vraiment j'en aurais de la chance pour avoir ce fameux document qu'est le titre de séjour.. à bientot
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Bonjour,
Mon ami est dans cette situation, en savez-vous plus ?
Merci d'éclairer notre chandelle ! -
Le meilleur moyen de faire respecter notre DROIT d'obtenir la carte de séjour française est :
-Nous constituer en groupe
-Présenter recours devant le tribunal Administratif avec l'aide d'un avocat
C'est une cause juste à défendre:l'Administration française est obligée de nous satisfaire surtout que dans notre cas il existe un Decret d'application -
bonjour à tous
je me demande dans tout ça comment se fait il que l'administration en france puisse refuser ou rejeter une demande de titre de séjour pour un ressortissant d'un pays tiers ayant benificié d'une carte de resident longue durée -CE dans un autre pays européen, je suis d'accord avec vous qu'un Décret n°2007-373 du 21 mars 2007 existe bel et bien mais est ce qu'il est applicable à ce moment précis ou est ce qu'il peut y avoir quelqu'un qui a pu benificier de ce titre de séjour temporaire en france dans les memes circonstances? toute la question est là.
Amicalement. -
salut
je me demande quoi de neuf concernant les residents longue durée CE?
S'il y a quelqu a obtnu un titre sejour temporaire
ma question pour ali baba tu as dis que tu sa un travail est ce que avecu un titre resident longue durée tu peux chercher un poste de travail et travailler legalement ? -
salut**
effectivement c'est possible de demander un titre de sejour francais avec une carte longue duree italienne*
j'ai un ami qui l'a deja eut et moi meme je suis deja a la fin de la demande
il faut juste avoir un CDI, faire remplir les deux Cerfa par votre futur employer et le deposer en prefecture
il passe d'abord par la DDTEP et puis on vous convoque pour la visite medicale
la crte italienne doit etre celle electronique a puce et traduit*-
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Salut
Ta situation m interesse. Non ami a une carte de sejour a duree indeterminee en italie et vient de decrocher un cdi sur paris. J aurai pas mal de questions a te poser;
peut il garder sa residence en italie et etre heberge chez moi a titre gratuit
comment peut il toucher son salaire a t il besoin d ouvrir un compte en france ...
en ce qui concerne sa protection socialie garde t il celle qu il a en italie
On ne veut pas faire dans l illegale donc si tu peux m eclairer je te remercie
Et si il changait son statut de resident a duree indetermine pour le meme en france ? Plus d avantages ? Dans combien de temps pourrait il obtenir la nationalite francaise ?
Merci d avance -
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bonjour tout le monde ,
SVP pouvez vous me dire comment ca fonctionne ce truc sachant que je suis tunisien mariée avec une tcheque et je possede une carte de sejour temporaire valable pour 5 ans en mension d´un membre d´une famille européenne -conjoint- est ce que avec cette carte on a le droit de travailler en france sans l´obligation de faire une demande d´une carte de sejour ou autorisation de travail ?? vraiment je suis a la recherche d´une reponse valide depuis quelques temps mais sans progrées ,,sur quelques sites ils disent que oui j´ai le droit et sur d´autres ils disent que je peut pas ,,,alors si oui quel sont les demarches a suivre ??
cordialement-
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slt ;bon je vois que la solution de votre probleme est comme ca ;avant tout ta femme elle doit trouver un travail ici en france et un logement ,comme ca elle aura une residence francaise parce quelle est de la union europien ,ca cest facil pour elle alors apres vous faites le regroupement familale et comme ca tu aura votre residence en france ,bon courage
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salut ,moi aussi je vaie me transferer en france ,j'ai ma carte de sejour italienne de long durée et j'ai appellé plusieurs prefectures (paris-rouen-nice...) mais sans reponse valable.alors j'ai contacté un avocat qui m'a assuuré que la loi et de notre coté (la derictive europienne 2003/109 CE) l'immigré doit sadisfére quelque condission (contract de travaille avec un salaire minimum di SMIC_ logement_ carte de sejours de log durée . Si la prefecture refuse de délivrer un permis de sejour français ,il faut aller au tribunale car le juge apliquera la loi europienne(la derictive) et non la loi nationale.
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bonjour moi aussi meme probleme j'ai deja fait un contra de travaille CDI mais la DEPARTEMENT DE TRAVAILLE me demande a l'employeur une lettre d'explication pourqoui ma emboucher et on a des chomage en france et me demande encore a l'employeur de faire un offre d'emploi a la anpe je sais pas comment je faire merci
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bonsoir biensur que c possible de travailler et meme convertir il sufi d'avoir 1 contrat de travail le probleme la plupart de gens qui son a l'acueil ne le savent pas il faut aller avec un document la ou se ecrit que se possible aller sur( service public .fr ou ecrivez titre de sejour longduree c e et vous imprimer la page ou c t'ecrit que c possible )
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Moi aussi je suis dans les meme conditions avec une carte de sejour de longue duree italienne. ici a strasbourg ,ils m'ont dit que c'est possible si je trouve un cdi.je suis à la recherche de ce cdi ,si kk un peut m'aider,j'en serai tres reconnaissant. du courage à vous tous.c'est faisable. mod
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ibrahim
Salut a tout le monde
Je veut seulment savoir combien de temp je doit attendai pour avoir lautorisation de travai
Je suis un tituleur de cart italian ce
Et jai un recipisse de france que mautorise pas a travaier
Jai poser les document qui m demander loffice de lautorisation de travai aujourdhui
Merci de votre attentio -
Idem ... perso c'est la préfecture qui a tout envoyé à la DDTEFP. Ils m'ont dit que dernierement c'était très long car beacoup de changement de personnel mais que c'était repartit ! Normalement c'est maxi 1 mois et demi mais parfois c'est l'histoire d'une ou 2 semaines. Pour nous la préfecture a marqué sur le dossier "URGENT", on verra si ça nous aide mais j'aimerai connaitre l'expérience des autres ... Merci
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Alors, ton amis il doit aller au prefecture pour demander un titre de sejours temporaire presentant son carte de sejours italienne du resident de long duree draduite en français +son contrat de travail + un atestaton qui demonstre qu'il est heberger chez vous a titre gratuit + la protection socialie en france, (la protection sosiale italiene et valable seulement en italie).le salaire doit etre equivalant ou plus au smig.
Pour la resedence et la carte de sejours en italie elles les garde toujours jusqu'il obtient une carte de sejours française equivalante a c'elle italienne (permanante) et cela peut arriver aprés 5 ans de residence en france aprés il doit la consigner a la prefecture.
Pour la nationalité en italie il peut faire la demande apres 10 ans de residence et de 4 ans a 6 ans d'attente pour l'avoir et ce n'est pas garentis .c'elle française c'est 5 ans de residence et un attente maximum 3 ans pour l'avoir.
LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration
Le chapitre V concerne les étrangers bénéficiant du statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne.Il transpose la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Cette directive institue un statut harmonisé qui tend à se rapprocher de celui dont bénéficient les ressortissants des Etats membres de l'Union ayant exercé leur droit à la libre circulation. Il se distingue des statuts de résident déjà existants dans les Etats membres, qui pourront continuer à être accordés suivant des conditions plus favorables.
La directive définit, d'une part, les conditions d'accès, dans un premier Etat membre, au statut de résident de longue durée au sein de l'Union européenne et, d'autre part, les modalités d'admission au séjour sur le territoire d'un deuxième Etat membre du ressortissant de pays tiers titulaire du statut de résident de longue durée-CE dans un premier Etat membre ainsi que des membres de sa famille.
L'article 17introduit dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un article L. 313-4-1 qui définit les motifs et les conditions d'admission au séjour en France des ressortissants de pays tiers titulaires dans un autre Etat membre du statut de résident de longue durée-CE. Les motifs invoqués peuvent être de trois ordres : venir suivre en France des études ou une formation professionnelle ; y exercer une activité professionnelle ; y demeurer en qualité de visiteur.
Au titre des conditions à satisfaire pour être admis au séjour en France, le ressortissant de pays tiers titulaire dans un autre Etat membre du statut de résident de longue durée-CE devra, quels que soient les motifs invoqués à l'appui de son intention de séjourner en France, justifier de ressources propres, qui ne pourront être inférieures au salaire minimum de croissance mensuel, pour subvenir à ses besoins et, le cas échéant, à ceux de sa famille, ainsi que d'une assurance maladie. S'il désire séjourner en France afin d'y exercer une activité professionnelle, il devra au préalable y être autorisé conformément aux dispositions du droit commun, c'est-à-dire, s'agissant d'une activité salariée, après opposition du marché du marché de l'emploi. Sa qualité de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre le dispensera de l'obligation de présenter un visa supérieur à trois mois.
L'article 18porte sur les modalités d'admission au séjour en France des membres de famille du ressortissant de pays tiers titulaire dans un autre Etat membre du statut de résident de longue durée-CE qui exerce son droit à mobilité au sein de l'Union européenne et sollicite le droit de séjourner en France. Son conjoint et ses enfants qui l'accompagnent ou le rejoignent obtiennent une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » s'ils justifient avoir résidé légalement dans l'autre Etat membre avec le résident de longue durée-CE, de ressources stables et suffisantes et d'une assurance maladie.
L'article 19 prévoit que la carte de séjour temporaire délivrée aux membres de famille du ressortissant de pays tiers titulaire dans un autre Etat membre du statut de résident de longue durée-CE autorisés à séjourner avec lui en France ne donne pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle dans l'année qui suit sa première délivrance. [S2]
L'article 20 aménage les dispositions applicables à la carte de résident pour y inclure la carte de résident de longue durée-CE.
L'article 21 modifie les conditions de perte de la carte de résident de l'étranger qui aura établi sa résidence hors de France, qui sont différentes selon que la carte de résident porte la mention « résident de longue durée-CE » ou non.-
Bonjour,
Je suis allée à la préfecture de nanterre aujourd'hui et à ma grande stupeur on m'a informé que mon ami ne pouvait pas travailler avec ses papiers, bien qu'il ait un CDI en poche.
Un peu perdu par des information données à toute vitesse au guichet je ne sais quoi faire pour qu'il puisse travailler rapidement. Son employeur est assez souple et le veut vraiment, j'espère maintenant qu'il sera passient.
Qu'en est il des autorisations de travail ? Peut il en demander une qui soit compatible avec son statut en Italie ? Est ce que son employeur a plus de pouvoir que lui ?
Merci -
Bonjour,
Si mon ami a un permis de sejour a duree indeterminee en italie et qu il fait une demande de permis provisoir en france pour le travail vous me dites qu il garde sa situation en italie jusqu a ce qu il obtienne la meme en france (apres 5 ans).
Si je comprends bien, vu qu il doit acquierir sa nationalite italienne dans 2 ans, son sejour en france n aura aucun impact sur cette acquisition? merci -
salut.mon oncle a eu le meme souci .en se renseignant a la prefecture ;il lui on repondu kil ne pouvais pas travailler avec ses papiers mais kil peut neanmoins aller a la mairie de la personne ou il est heberger et faire une demande de carte de sejour francaise nous avoins deposer la demande en fevrier 2010 suite a ça il nous manquais des documents parce k il n avait pas de patron.toi tu auras plus de chance parce kil a un cdi.pour mon oncle il se mari ds 4 jours en attendant sa carte de sejour.bonne chance .
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salut; si ton ami a le cdi,il doit presenter la documentation à la prefecture. pour avoir la carte de securite sociale,il doit travailler au moins 60heures.et à la prefecture, on lui donnera un recepice qui lui permettra d'ouvrir un compte bancaire.au fait le probleme le plus difficile est resolu;c'est le cdi.du courage. MOD
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salut Guiboune,
tu doit aller au prefecture avec le contrat de travail+ carte de sejours italienne celle electronique avec le sembole CE (si tu as celle encienne tu doit la changer en italie mantenent ils commence a delevré celle electronique CE)+un contrat de loyer ou un hebergement a titre gratuit .Et tu imprime cette loi :
LOI n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration .Pour la demenstrer a la prefecture en cas ou il refuse d'accepter ton dossier car la majorité des fonctionnaire simple ils ne savent rien de cette loi.-
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@Guibouneparceque la vielle carte elle n'a pas le simbole CE e pour cela en france elle n'est pas accepter.
E pour l'avoir ton amis a vecu en talie et il sait bien comment il fonctione ça depent de la province ou il doit presenter la demande ça peux durer 2 mois et peux arriver a 1 ans edemis .et il n'est pas obligé de rester en attente en italie.car il gardera son vielle carte jusqu'il obtient la nouvelle CE -
bonjour la carte CE n'est pas valable 5 ans mais la même durée que le papier ancien mais sa mise a jour oui c comme le passeport ,carte c une carte électronique comme la carte bancaire moi je l'ai et j'essaie de la convertir ici en France ,mon mari a un long séjour en Italie et une carte séjour en France de 1 an renouvelable et ma fille va a l'école en France mon fils est ne ici mon mari a demande le regroupement familial pour nous mais ca fait presque deux 2 ans maintenant mais pas de réponse ,on cherche un autre moyen pour obtenir la carte de séjour ici en France car c difficile ,et on attend il faut courir et exige les lois car la loi européenne est plus que la loi française ,il faut un avocat pour les appliquer bonne chance
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Merci pour tous ces renseignements.
Ce qui fait que dans l'attente de cette nouvelle carte, il ne peut travailler en france si j'ai bien compri ? -
il y'a du nouveau pour les "résidents de longue durée-CE" et ce depuis le 1er juin 2009 et qui n'auront plus besoin de detenir une autorisation de travail pour pouvoir travailler ici en france. vous pouver consulter ceci sur service-public.fr
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etranger - Europe
Étrangers dispensés
Les étrangers sollicitant une carte de séjour "scientifique" ou "compétences et talents" sont soumis à une procédure particulière, qui ne relève pas de la demande d'autorisation de travail.
Par ailleurs, les cartes de résident, de "résident de longue durée - CE", de séjour temporaire "vie privée et familiale" et "étudiant" (dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail) ouvrent automatiquement droit au travail. Leurs titulaires n'ont pas besoin de détenir une autorisation. Il en est de même, depuis le 1er juin 2009, pour les visas de long séjour délivrés aux étudiants et aux conjoints de citoyens français durant la durée de validité de ce visa, au plus égale à 1 an.
bonne chance à tous-
Salut, oui les tétulaire du carte de sejours longue durée CE n'ont pas besoin d'un permis de travail .Mai cette carte elle doit etre délivrer par la france et non d'un paiys tier.EX: les tétulaire du carte de sejours CE italiene ou espaniole.... doivent demender l'autorisation de travail pour pouvoir travailler en france.
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salut Mr saladino,
comment as tu compris que les residents longue durée-CE devaient avoir ce titre en france? d'abord CE c'est communauté européenne, mais c'est du n'importe quoi là. alors l'administration française a attendu le 1er 2009 pour declarer que ces residents longue durée seront dispensés de l'autorisation de travail, à ce que je comprends là donc les residents français ne pouvaient pas travailler avant d'avoir une autorisation jusqu'à juin 2009.
arrete de dire n'importe quoi et va sur le site de servic pour confirmer mes dires.-
salut, H_ACENE16.
moi je suis un etrangé resident en italie avec une carte de sejours CE italienne et j'ai eté en france tout le moi d'aout j'ai telefoné a plusiurs prefectures de paris ils m'ont confermé que si je veux travailler en france il me faut une autorisation de travail et aprés je doit presenter la demande pour une carte de sejours temporaire française et tout ça sa depent du bon coeur du service de travail qui doit délivrer l'autorization ,car dans la derective europienne 2003/109 est inidiqué que le duezieme pays europien peux refuser dennant la precedence au Citoyens nationaux et europiens. Et je suis aller en persone a la prefecture de ROUEN il m'ont dit la méme chose .Et je serais trés heureut c'est je me trompe.Merci -
Salut à tous,
moi je suis assez d'accord avec toi, il n'est stipulé nul part que cette carte doit être délivrée par le gouvernement français. A prioris il semble que tout détenteur d'une carte ou d'un permis de séjour d'un des pays de l'union européenne puisse travailler dans un autre pays de cette même union sans nécessiter de permis de séjour ou d'autorisation de travail.
Je me renseigne auprès d'un avocat de toutes manières mais tout cela me parrait bizarre ... -
@guibouneenfin...c'est pas clair du tout!!!! on peut interpreter comme on veut!! mais ca regle pas le probleme technique, avec la carte long sejour CE et un contrat de travail francais, ou aller???? que faire? :) je suis vraiment perplexe apres avoir lu tous les commentaires...
pour l'info, je suis a paris...
merci!!!!!!!!!!! -
@annabonjour,
j'ai lu presque toute les messages!!!
j'ai une carte de résidence langue durée CE Espagnole,j'ai deposé un dossier a la prefecture de Paris,
pour l'obtention de pemis de sejour temporaire ,qui me permis de travaille en France,helas depuis 8mois
auqu'une suite!!!!,je me suis present à plusieurs fois a prefecture,toujours la meme reponse(attendre),
la derniere reponse: (la procèdure a été suspendu),
ma question: Esque ya des personne dans mon cas,(cartes resident longue durée CE espagnole),
que travaille légalement en France.
Merci..........! -
@guibouneBONJOUR GUIBOUN
J espere que vous avez des nouvelles a partager avec nous en ce qui concerne voutre demache au pres de votre avocat merci ...
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l'administration française fais un double jeu je comprends, du coté européen on fais semblant d'harmoniser les lois avec celles de toute la CE, mais de l'autre on bloque tout en france pour que des etrangers ne puissent pas avoir accés au marché du travail, la peuve que la france viens de transposer la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée : ce texte a pour objectif de permettre à des étrangers résidant régulièrement dans un pays de l'Union européenne et titulaires d'un titre de séjour mention "résident longue durée CE" d'acquérir, sous certaines conditions, un droit au séjour dans un autre Etat membre.
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Suivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...