Rompre un bail commercial ... Signaler AP30 - Dernière réponse le 2 mai 2009 1 réponse Bonjour, Je souhaite me porter acquéreur d'un immeuble locatif Il comporte au rdc un commerce avec bail 3.6.9 Dans quelles mesures puis je rompre le bail et récupérer ce local pour le transformer ? Cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler AP30 Si quelqu'un à des pistes c'est assez urgent d'avance merci Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Achat appartement sous bail commercial Stef40160 Bail frauduleux? Paul75018 résiliation bail commercial carlom84 Quels risques de vivre dans un local commercial ? lindc Sujet Précédent Sujet Suivant