Loi boutin du 25 mars 2009

Hélas ça ne marche pas ! PAs toujours en tou sles cas. Mon fils vient de se voir refuser un logement avec un loyer de 740 euros alors qu'il en gagne 1900. nous nous sommes portés garants pour tenter jsutement le coup auprès du propriétaire. Et je peux vous idre que nous sommes des garants très très solides. Moi même propirétaire d'appartements, j'ai contacté mon agence. Elle m'a fortement déconseillé de renoncer à cette assurance de loyers impayés, arguant du fait que la GRl étant une assurance d'état en fait, en cas de problème les règlement se font très très tardivement, et au rabais. La seule solution -aberrante- qu'on m'ait proposé c'est de me mettre sur le bail de mon fils en colocation. En clair, faire un faux !

Vive madame Boutin !!!

@BSJGTCBonjour,

je comprends bien qu'en tant qu'étudiant, trouver un logemetn ne soit pas simple !
J'ai 33 ans, je travaille depuis maintenant 9 ans et je travaille à mon compte depuis 7 ans.Je vis seule avec ma fille et je paie actuellement un loyer de 800 € cc, loyer qui va passer à 840 € cc en janvier 2010. Mes revenus nets moyens sur les 2 dernières années s'élèvnet à 1400 €/mois (en règle général, ils tournent autour de 1700 €, mais l'année denrière fut plus mauvaise...).

Bref, ce loyer me paraissant trop élevé, j'ai décidé de chercher un autre appartement. Et bien on me refuse mon dossier ! Je viens de repérer un appartement à 685 € cc et je n'y ai pas droit !!! La loi Boutin m'empêche de prendre cet appartement car je ne gagne pas les 2055 € par mois qu'il faudrait !! Alors que j'assure un loiyer de 800 € en ce moment !!! Je précise également que mes deux garants travaillent à la sécurité sociale et sont propriétaires................ Et l'agence me refuse le dossier.

"Grâce" à cette merveilleuse loi Boutin, censée "protéger les gens du surendettement", je vais devoir continuer à payer 840 € cc de loyer ! c'est sûr que payer 685 € CC au lieu de 840 € cc m'aurait vraiment mis en difficulté, Mme Boutin, financièrement parlant.....

Je trouve cela inadmissible. Pour trouverun appartement, il faut soit avoir des revenus confortables, soit être en couple. Et encore...

@BrujitageraldineBonjour à toutes et à tous, les mécontents de la loi boutin

La loi Boutin, avec le pass grl, avait pour objectif de permettre aux travailleurs pauvres, qui ne gagnent pas forcément 3 ou 3,5 fois le loyer ( c'était le cas de FONCIA) et/ou qui ne disposent pas de caution personne physique de pouvoir avoir une chance de se loger.
si ces candidats locataires sont éligibles au pass GRL, et bien dans ce cas, si le bailleur souscrit à une assurance loyers impayés, le bailleur est garanti du risque des loyers impayés, dès lors pourquoi exiger en plus un cautionnaire physique.

En région parisienne, même en tant que fonctionnaire titulaire avec un traitement de 1900 € net, et âgé de 42 ans, on me demandait un cautionnaire physique ( un ami, un parent) qui doit lui même avoir des revenus égaux à 4 fois le montant du loyer, et si possible être propriétaire.
Ainsi jusqu'à la loi Boutin, on me demandait un cautionnaire que je ne pouvais hélas pas avoir.
Par exemple, on me refusait mon dossier pour un deux pièces à 650 €, à 40 km de Paris!
A Paris, on avait une situation, où des étudiants venant de milieux trés aisés de province, passaient devant les salariés même fonctionnaire, parce que Papa était médecin, et Maman professeur de collège ( 7000 €) à deux et bien entendu l'agence ou le propriétaire ejectait d'office le salarié ou le petit fonctionnaire.
Tant et si bien que pour nombre d'agences, c'était la qualité de la caution qui l'emportait au détriment de la solvabilité du candidat locataire.
De toute façon, beaucoup de cautions sont frauduleuses, les fausses fiches de paie , cela existe, ou bien, je connaissais des personnes qui se portaient caution solidaire pour au moins 10 candidats locataires.
Rassurez vous, de nombreuses agences, jusqu'en septembre 2009, refusaient d'entendre parler du pass GRL.
J'ai même écrit à M APPARU secrétaire d'Etat au logement qu'il fallait faire connaître cette loi.

@BrujitageraldineBonjour,
Je suis propriétaire bailleur privé et apporte ma petite pierre à cette discussion très interessante sur la loi Boutin. Je souhaite louer prioritairement à des étudiants et à des personnes à faibles revenus, et me trouve confronté comme les locataires à cette loi abracadabrantesque (sic) qui m'oblige à faire un choix entre caution solidaire et assurance loyers impayés, que j'accepterais pourtant de payer dans l'intérêt commun. Me voici donc contraint de ne retenir que des étudiants qui pevent présenter une fiche de paie représentant 3 fois le montant du loyer... Etant donné que cette loi avait pour but de "faciliter l'accès au logement des personnes moins favorisées", on peut se demander s'il ne s'agit pas d'un gag, hélas pas très drôle pour moi, et encore moins pour les bénéficiaires théoriques de cette bienveillante quoiqe catastrophique mesure. Une information qui me semble importante pour les malheureux destinataires de la sollicitude de Mme Boutin: il semblerait que le "Locapass" aie été prolongé, pour le moment, et n'interdise pas le cumul. J'ai moi-même utilisé le Locapass une fois avec succès (je veux dire par là qu'il m'a permis de prendre un locataire qui n'aurait pas eu la moindre chance de trouver un logement sans cela). L'inconvénient pour le propriétaire est que le dossier peut faire l'objet d'un refus alors que le locataire est déjà en place. Les législateurs se sont peut-être rendu compte du problème (vision optimiste), ou bien alors ils ont juste différé un peu sa disparition pour raisons de gabegie généralisée (vision plus réaliste).
En tout cas, j'incite les principales victimes de cette loi à faire part à nos bien aimées instances dirigeantes et aux associations des difficultés que cette mesure de soutien aux sans logis (on en souhaite peu comme celles là) soulève.

@MhercurBonjour,

Un élément tout nouveau et important va dans le bon sens. Il s'adresse aux étudiants et apprentis.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à "l’orientation
et à la formation professionnelle tout au long de la vie".
L'article 39 prévoit que les bailleurs, quel que soit leur statut, ne seront plus soumis à l'alternative caution ou assurance "en cas de logement loué à un étudiant ou un apprenti".
Ceci réforme donc partiellement l'absurdité de la restriction de la loi Boutin de mars. Reste à résoudre le cas des salariés à faibles revenus. On peut se demander pourquoi les législateurs ne s'en sont pas préoccupés en même temps, mais il serait certainement persifleur de sous entendre que prendre 2 bonnes décisions d'affilée, en plus de respirer, outrepasse le cadre de leur mandat et de leurs possibilités.

En tout cas, c'est déjà une très bonne nouvelle pour tous les apprentis et étudiants, et leurs (certainement) un peu plus rassurés propriétaires.