Indu assedic

fifi11 -

Dernière réponse le 18 mars 2009
1 réponse

Bonjour,

J’aimerais savoir si les Assedic ont le droit de se servir de la totalité des allocations mensuel pour rembourser un indu. Sinon quel est le % légal.
Merci de vos réponses
Cordialement
Fifi11

1 réponse

Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Utilisateur anonyme
1- l'assedic, plutôt qu'un droit, a un devoir de récupérer les sommes indûes.
2- elle le peut a concurrence du barème légal.

vous pouvez saisir la commission paraitaire pour demander un échellonement du remboursement de la dette.

2
1. fifi11
  
  bonjour,
  
  merci pour votre mais connaissez vous le bareme l'egal.
  cordialement
  fifi11
  
  0

Indu assedic

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters