Sujet Précédent Sujet Suivant

Indu assedic

fifi11 -  
 fifi11 -
Bonjour,

J’aimerais savoir si les Assedic ont le droit de se servir de la totalité des allocations mensuel pour rembourser un indu. Sinon quel est le % légal.
Merci de vos réponses
Cordialement
Fifi11

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
1- l'assedic, plutôt qu'un droit, a un devoir de récupérer les sommes indûes.
2- elle le peut a concurrence du barème légal.

vous pouvez saisir la commission paraitaire pour demander un échellonement du remboursement de la dette.
2
fifi11
 
bonjour,

merci pour votre mais connaissez vous le bareme l'egal.
cordialement
fifi11
0

Discussions similaires

obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982
Catherine -
Energizor -

1 réponse
demande attestation assedic 1982
jol27 -
caroledu92 -

2 réponses
Demande attestation ASSEDIC DE 1984-1985
Cyrille -
jee pee -

3 réponses
Retraite perte des justificatifs Assedic et Cpam
cloclo -
jee pee -

11 réponses
recherche archives ASSEDIC au delà 10 ans
virginie54-question assedic -
oursone46 -

10 réponses