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Indu assedic

fifi11 - 18 mars 2009 à 11:10
 fifi11 - 18 mars 2009 à 11:21
Bonjour,

J’aimerais savoir si les Assedic ont le droit de se servir de la totalité des allocations mensuel pour rembourser un indu. Sinon quel est le % légal.
Merci de vos réponses
Cordialement
Fifi11

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
18 mars 2009 à 11:15
1- l'assedic, plutôt qu'un droit, a un devoir de récupérer les sommes indûes.
2- elle le peut a concurrence du barème légal.

vous pouvez saisir la commission paraitaire pour demander un échellonement du remboursement de la dette.
2
fifi11
18 mars 2009 à 11:21
bonjour,

merci pour votre mais connaissez vous le bareme l'egal.
cordialement
fifi11
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