J’aimerais savoir si les Assedic ont le droit de se servir de la totalité des allocations mensuel pour rembourser un indu. Sinon quel est le % légal.
Merci de vos réponses
Cordialement
Fifi11
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Utilisateur anonyme
1- l'assedic, plutôt qu'un droit, a un devoir de récupérer les sommes indûes.
2- elle le peut a concurrence du barème légal.
vous pouvez saisir la commission paraitaire pour demander un échellonement du remboursement de la dette.
fifi11
bonjour,
merci pour votre mais connaissez vous le bareme l'egal.
cordialement
fifi11