Dette CAF
Bonjour,j'ai une dette a la CAF qui date d'il y a trois ans et j'aurais voulu savoir si il y a prescription...car je doit385€ que je ne peut pas reglé, et je viens de recevoir au bout de trois ans une lettre du TASS, me demandant de bien vouloir venir a la convocation...assister d'un avocat pour mon jugement...moi ki pensais kil m'avais oublé..
Merci pour vos reponses
Merci pour vos reponses
9 réponses
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ModérateurVous avez reçu un trop perçu de cette caisse,il faut rembourser un jour ou l'autre .
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Réponse déjà donnée maintes fois, si la CAF a fait des actions pour recouvrer, cela retarde la prescription d'autant.
Donc si ils vous réclament cette somme, étant donné qu'ils sont dotés d'un service juridique, c'est que vous la devez. -
oui mais ça fait trois ans que je ne donne pas de nouvelles et que je retarde justement pour avoir le droit de me defendre sur la prescription..
DSL je suis nouveau -
ModérateurLa C.A.F. ne vous oublie jamais.
Ne vous s'inquiétez pas ,vous allez leur expliquer que vous reconnaissez leur devoir cette somme,vous etes d'accord pour payer,et vous demandez un échelonnement de la dette ,par exemple en 10 fois.
çà ne sert à rien de prendre un avocat ,a moins que vous ne vouliez pas payer.
Si vous devez 385 € ,vous paierez cette somme ,sans frais de justice .-
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@Marie SBonjour,
Il est inutile de raconter des imbécilités, si vous ne savez pas faut pas répondre.
L'aide juridictionnelle n'ai pas à rembourser si on perd. Si on vous demande de rembourser c que vous avez fait une fausse déclaration sur vos revenus.
Bref c'est juste une remarque que je voulais vous faire. Bonne chance et j'espère que vous serez un jour positive.
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si bien sur que je veus payer, surtout que je suis papa depuis 10 mois sans allocations logement, pas eu de prime de naissance ni d'allocation première enfant, donc je gagne 1200€ par mois, ma femme est au chomage et j'ai un loyer net de 650€ par mois plus toutes les autres factures...moi tous ce que je veus c kon ne vienne pas m'enmerder a payer si ou ça, car je refuse que mon fils n'ais plus rien dans son assiette tous ça pour une dette d'il y a trois ans...il fallais kil ce reveille avant
En tous cas merci pour toutes ces reponses -
oui ça j'ai bien compris...mais trois ans après peuvent t'il reclamer leur créance???
Kel poète...-
Contributeurbonsoir kikou
tout le monde t'a bien conseillé
faire le mort pour ne pas la payer , c'est voir la dette augmenter des frais d'huissiers et de saisies
sais tu qu'ils peuvent les prendre sur tes prestations sociales dorenavant ?
ton fils va allez a l'ecole un jour ? ou tu va peut etre avoir une allocation logement aussi ?
pense a l'avenir et proposes un echelonnement a l'amiable
cordialement
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sophiag...merci pour ta reponse
et si je propose dix euros par mois ça passe ou pas.car c tous ce ke je peus faire.
et je refuse de ne rien mettre dans l'assiette(le biberon) de mon fils, tous ça pour une dette d'il y a trois ans-
Contributeurbonsoir
justemnt, va leur dire cela a la caf
tu leur expliques ta situation qu'ils pourront dailleurs examiner au cas tu aurais droit a un APL et tu leur dis " je ne peux pas mettre plus mais je veux vous la payer, de bonne foi , voici ce que je peux vous donner et je vous donnerais plus des que je pourrais
tu verras leur reponse, en vu de ton silence depuis trois ans, prepares une explication
bon courage
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c trop tard, je viens de recevoir ce matin une convocation a comparaitre au tribunal, donc je pense etre très mal...
mais je te remercie du conseil
bien a toi-
Contributeurre
non, ce n'est pas trop tard, justement
dis cela au juge , car c'est le juge qui decide et prendra en compte ta situation
les juges tranchent pour que les gens ne se retrouvent pas en situation plus dificille quand ceux la se montrent conciliant
plaide ta cause et propose le minimum que tu puisses donner
bon courage tiens nous au courant
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je n'y manquerais pas...et encore merci pour tous ces bon conseil ki remonte un temps soi peus le moral
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...