Paiement de la taxe fonciere

nadia -  
Bonjour,

Je viens de faire l'acquisition d'un bien immobilier le 12 janvier 2009. Petite question qui dois payer la taxe fonciere 2008! Le vendeur ou l'acquereur
merci de m'eclerer sur cette question

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    pour 2008 : ça ne vous concerne pas .
    2009 : c'est le vendeur .Néanmoins les us et coutumes , veulent que l'acquéreur rembourse au vendeur, la part de la taxe fonciere à partir de la date où il devient propriétaire ( mais ça doit être stipulé par écrit chez le notaire )
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