Taxes foncières ... Signaler shawna - Dernière réponse le 4 déc. 2008 3 réponses Bonjour, Mon propriètaire me demande de lui régler la taxe d'ordures ménagères qui figure sur sa taxes foncières est-ce normale? 3 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler tatou_38 Oui Réponse 2 / 3 ... Signaler tof51430 et en quel honneur est-ce normal ??? Réponse 3 / 3 ... Signaler tatou_38 C'est normal dans le sens que c'est le locataire qui produit les ordures ménagères et pas le propriétaire, tout simplement. Discussions similaires Taxes Speciales ?? Soheila Facturation HT dreadstock Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Calcul de taxe ordures ménagères Drummy44 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 3 / 3 ... Signaler tatou_38 C'est normal dans le sens que c'est le locataire qui produit les ordures ménagères et pas le propriétaire, tout simplement.